La Politique Criminelle

DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE INTRODUCTION : Présentation générale de la procédure pénale et du droit pénal général I – Définition - Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction

L’environnement du droit pénal 1) Droit pénal et politique criminelle La politique criminelle est un concept introduit au XIXème siècle par un auteur qui s’appelle Feuerbach qui la défini comme l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’état réagit contre le crime. Comme au temps de Feuerbach la politique criminelle comprend toujours les procédés répressifs mais également les mesures préventives qui luttent contre la criminalité. La politique criminelle est selon le professeur Delmas Marty s’analyse

1ere partie, approche scientifique du phénomène criminel Il existe en criminologie un thème transversal que l'on retrouve dans tous les aspects de la crimino est de se demander comment devient on criminel ? La criminologie depuis sa création essai de répondre à cette question. Pour y répondre il faut d'abord observer le phénomène de la criminologie. Chapitre 1 l'observation de la criminalité L'observatoire nationnale de la délinquance créé fin 2003. Relié à l'institut INHES. Placé sous la

DROIT PENAL - Sciences criminelles Bibliographie : droit pénal général collection Dalloz Idée principale : Rupture épistémologique de la réaction sociale face aux crimes à la fin du XIXe. Jusqu’à la fin du XIXe on ne réagit que de façon normative à la délinquance /criminalité. Seulement des règles, normes. Ancienneté du droit pénal, associable dans son fonctionnement au droit civil. Mais à partir de la fin du XIXe s, la délinquance et la criminalité apparaissent comme des objets positifs d’investigation

compte de ces sciences criminelles et va intégrer leurs résultats. La criminalistique va étudier les procédés permettant de rechercher les crimes et les délits. La criminologie est l’étude scientifique du phénomène criminel qui va permettre une connaissance de la criminalité, de ses facteurs et de ses origines. La criminologie comprend plusieurs branches : la criminologie clinique c'est-à-dire l’étude médicale, sociale du délinquants à fin de découvrir les causes de l’acte criminel, de mesurer l’état

qu'une des pièces d'un ensemble plus vaste de mesures prises pour réprimer les crimes de guerres2 . Les grands textes Dès 1942, par la déclaration de Saint James, les représentants de dix-huit nations avaient affirmé leur volonté de poursuivre les criminels de guerre dans le cadre d'une juridiction internationale. Mais cette déclaration, toute de principe, n'avait en vue que les crimes commis par les troupes nazies sur le théâtre d'opération européen, ce qui fit réagir le représentant chinois à Londres

sujet de recherche Le sujet de ma recherche est de découvrir les différents recours que la victime d’actes criminels a lorsqu’il est le temps de recevoir une indemnité suite aux divers préjudices qu’elle a pu subir. Il y a une loi très spécifique qui régit l’indemnisation de ces victimes et c’est la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Les victimes d'actes criminels ont été pendant longtemps laissées pour compte. Au Canada et au Québec, les premières initiatives ont reposé largement

Sciences criminelles La théorie générale de la norme pénale Bibliographie Dalloz : manuel de criminologie par Cassin, manuel de droit pénal général par Bouloque pour Pradel chez Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient

l'étude des comportements déviant, fait de ne pas se comporter en société normalement. C'est une étude pour en tirer une politique, soit une politique assez générale, voir même une espèce de mythe selon lequel la déviance et la délinquance sont des maladies qu'il faut traiter, et on parlera alors de criminologie clinique. Ce qu'il faut bien noter c'est que le phénomène criminel, avant d'avoir une réalité juridique est d'abord une réalité sociale qu'il importe d'étudier. Si la criminologie est nécessaire

réduire le tôt de criminalité car elle pouvait faire peur aux criminels. Ils disaient que la peine de mort été une meilleure idée que la peine de perpétuité car être en prison c'est être condamné à vivre, tout en sachant qu'on ne sortira jamais, donc le condamné perd le peu d'humanité qui lui reste en devenant un animal. C'était surtout pour les familles car la peine de mort ne faisait pas revenir les victimes, mais qu'au moins les criminels ne pourraient plus jamais faire de mal. Malgré ça, il y a