La Politique Criminelle

procédure pénale correspond aux règles de formes, les règles relatives à la recherche et au jugement des auteurs d’infractions. Ces règles figurent dans le code de procédure pénale qui date du 23 décembre 1958. Il a succédé au code d’instruction criminelle qui datait de Napoléon de 1808. Les rapports entre les deux sont très étroits. Le droit pénal est un droit contentieux, il faut une intervention judiciaire pour mettre en œuvre le droit pénal. Le juge est libre de poursuivre l’infraction ou

La méchanceté est un terrible spectacle. Que faire face à elle ? Les foules attroupées qui huent le criminel montrent colère, haine, voire indignation. Or, de telles passions ne manifestent aucune bonté. Dès lors, n’est-il pas préférable face à la méchanceté d’adopter une attitude compréhensive ? Tel est le problème que résout Épictète dans ce court dialogue extrait de ses Entretiens. Le philosophe [stoïcien] veut montrer que le méchant étant dans l’erreur, il faut au pire le plaindre et plutôt

de l’œuvre de la constituante. Cpdt grande avancée, car on ne condamne plus un comportement pas sanctionné par la loi. Principes amendés avec la codification napoléonienne. Après la constituante on voit apparaître 2 codes, celui d’instruction criminel de 1808 et le code pénal de 1810. Dans ces codes il faut retenir que les principes fondamentaux sont retenus (principe de légalité réaffirmé dans code de 1810, art 4, et principes tripartiques maintenu.) Le leg introduit dans les textes un min et

Introduction La plupart du temps, lorsqu’on évoque la notion de liberté, on pense d'abord à son aspect politique. On pensera à la liberté d’expression, à la liberté de circulation, à la liberté de choisir des représentants politiques par des élections, etc. Pourtant, la liberté relève d'abord de la condition humaine en général, aspect qui est présupposé par la politique. En effet, qu'est-ce qu'être libre fondamentalement? Etre libre c'est avoir la possibilité de choisir. Choix qui suppose à son

Derrière l’agression, on punit aussi l’agressivité en quelque sorte. Par le biais de « circonstances atténuantes » on fait entrer dans le verdict l’appréciation qu’on porte sur le criminel et ce que l’on peut attendre de lui dans l’avenir. Des experts viennent – même si on ne le dit pas ainsi – sonder l’âme des criminels et mettre en place un ensemble de jugements appréciatifs, diagnostiques, pronostiques, normatifs. « (…) la sentence qui condamne ou acquitte n’est pas simplement un jugement de culpabilité

..............................................................................22 IL FAUT QUE CELA CHANGE...............................................................................................................22 CHAPITRE 7 LA PUISSANCE DU POLITIQUE DOIT ÊTRE SUPÉRIEURE À CELLE DES FINANCIERS........................23 CHAPITRE 8 VOILÀ OÙ EN SONT LES CHOSES.......................................................................................25 BIBLIOGRAPHIE..................................

L’intérêt de la distinction Section 2 : La distinction des infractions à raison de leur régime juridique §1. Les infractions distinctes du droit commun A. Les infractions politiques B. Les infractions militaires C. Les infractions terroristes §2. La porosité entre les différents types d’infractions A. Un alignement imparfait du régime politique sur le droit commun 1. En matière de droit substantiel 2. En matière de droit procédural B. La perte de spécificité du régime des infractions militaires 1. En matière

pour tous, que ce soit les nobles ou les pauvres. Il est à retenir que cette naissance d’une division tripartite en tribunaux de police, tribunaux correctionnels et tribunaux criminels est toujours en vigueur de nos jours, malgré quelques avancées et évolutions. Ensuite vont naitre le Code d’Instruction Criminelle en 1808 puis le Code Pénal lui-même en 1810, sous Napoléon. Les fondamentaux, de nos jours, en sont maintenus. Dans le Code de 1810, on retrouve le principe de légalité repris

n’est pas considérée comme homicide. Or dans certains pays, France, ceci est un délit. 2. La sanction pénale Il y a une multitude de sanctions pénales. Les plus anciennes sont l’emprisonnement (=peine qui sanctionne un délit. Réclusion criminelle= peine qui sanctionne un crime) et l’amende. Mais il y a aussi l’interdiction d’entrer dans les lieux où on a fait l’infraction, interdiction d’exercer une profession, interdiction de fréquenter la victime, suspension du permis de conduire, obligations

personne et, comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également œuvré pour que l'abolition soit décidée, avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons. Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat