La Politique économique Dans Le Cadre Européen

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière

internationaux en croissance, une politique européenne intégrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1. L’OMC constitue un bien public mondial de première importance : le cadre juridique international des échanges commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. L’OMC est l’instrument privilégié d’accès aux marchés mondiaux en croissance . . . . . . . . 1.3. L’OMC : la priorité de la politique commerciale européenne . . . . . . . . . . . . . . . .

l’attractivité de leur territoire pour les acteurs économiques par une fiscalité avantageuse, dont le produit doit néanmoins leur permettre de financer leurs politiques ».1 Dans un monde de plus en plus interconnecté, la concurrence économique entre Etats se joue en effet dans tous les domaines, y compris sur le champ de la fiscalité, c’est-à-dire de l’action publique sur les prélèvements obligatoires – constitués par les impôts et cotisations sociales. La politique fiscale revêt dans ce contexte une importance

| | |La culture dans l’Europe des régions : communication et politiques | | | |Mémoire de stage

l'Union européenne Le traité est intitulé « sur l’Union européenne » et non « d’Union européenne ». Ce n’est pas une constitution définitive, mais une étape dans le processus évolutif d’intégration européenne. Des étapes ultérieures doivent être franchies. Il comporte d’ailleurs une clause de révision par une nouvelle conférence intergouvernementale dès 1996, clause demandée par les États qui estiment insuffisantes certaines dispositions du traité (l’Allemagne et la France pour la politique étrangère

Grande politique communautaire et l'union européenne. Introduction: I/ Le cadre normatif des grandes politiques communautaires. Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de

Journal officiel de l'Union européenne C 115/335 DÉCLARATIONS ANNEXÉES À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI A ADOPTÉ LE TRAITÉ DE LISBONNE signé le 13 décembre 2007 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/337 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante, confirme

Les liens de l’Inde et de l’Union européenne en matière de commerce et d’investissement Le commerce et l’investissement sont un pilier des relations entre l’Inde et l’Union européenne. L’Union européenne est votre principal partenaire en matière de commerce et d’investissement. Nos échanges bilatéraux représentent un quart du total de vos échanges. L’Union européenne est également votre principal partenaire dans le domaine de la coopération au développement et la deuxième source d’investissements

l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f) 1990 – 2008 : entre banalisation et confusion autour des IFP 9 L’affaire Crédit Lyonnais 9 L'affaire du crédit foncier de France 9 L’affaire EADS 10 g) 2009 : la relance économique et les IFP 14 Section 2 : l'environnement des IFP : l'État interventionniste (essai d'explication) 15 1) La réduction du rôle de l’État 15 a) L'État gendarme 16 b) L’État providence 17 c) L'État régulateur 18 2) La transformation

marginale — que lui accorde l'archéologie égyptienne et nubio-soudanaise. Les difficultés d'interprétation tiennent souvent au rôle, réel ou supposé, de l’Égypte dans l'évolution culturelle de la Nubie. Très tôt engagée dans des échanges économiques et politiques souvent inégaux avec son puissant voisin du nord, cette dernière ne se voit concéder qu'une autonomie relative dans l'histoire, et l'écho de cette dépendance apparaît dans les études archéologiques comme une conséquence de l'histoire de la