La Possession Comme élément De Présomption De Propriété

dont est faire la rupture Mariage : institution, le couple doit être monogame Concubinage et PACS = relations inférieures au mariage de par leurs formes de rupture. 1. Le mariage, contrat solennel ou institution ? Le mariage peut être définit comme un contrat juridique par lequel un homme et une femme établissent une union, dont la loi civil règlemente les conditions, les effets et la dissolution. a) la rencontre des volontés : Agence matrimoniale, période des fiançailles pour se conforter

filiation par procréation charnelle 53 I- L'évolution de la filiation 53 II- La possession d’État 54 Chapitre 1: Les modes d'établissement de la filiation 55 Section 1: L'établissement de la filiation par l'effet de la loi 55 I- La désignation de la mère dans l'acte de naissance 55 II- La présomption de paternité du mari 56 A- Le cas de mise à l'écart de la présomption 56 B- Les cas de rétablissement de la présomption 56 Section 2: Les autres modes non contentieux d'établissement de la filiation 57

Introduction : A. Définition La famille est représentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérables. (1) les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était

*Charles DEMOLOMBE Un bien = Les choses qui peuvent être utiles à l’homme pour la satisfaction de ses besoins ou de ses jouissances. « Les choses qui sont susceptibles de procurer à l’homme une utilité exclusive et de devenir objet d’un droit de propriété ». *Le bien est une « chose ». Ce qui existe en dehors du droit. *Les biens choses physiques, ont une existence tangible. Mais définition insuffisante, les biens ne sont pas que des choses, droit qu’on a sur les choses (droits réels).

des mentalités, le droit doit donc s’adapter. • Définition de la famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens

Droit de la propriété. C’est le droit des richesses corporelles. Droit patrimonial. Rapport entre moi même et une chose : un droit réel. Droit des obligations : rapport entre deux personnes en ce qui concerne un bien. La frontière entre le droit des biens et le droit des personnes est en train de se brouiller. Considérer une personne comme une chose : contraire au droit naturel. → Acheter un enfant à une mère porteuse. La conscience est heurtée. → Considérer le salarié comme un simple outil

commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » - Ce qui fait le commerçant, c’est l’activité et la manière dont elle est exercée. - Inscription : Immatriculation au RCS, simple présomption de commerçant. Deux éléments : - L’acte de commerce -La profession habituelle I ) Les actes de commerce : -Pas de définition. Liste d’actes que la loi répute « actes de commerce A- Les actes de commerce par nature

Droit civil ou religieux ? Sous l'ancien régime, la seule religion était le catholicisme romain. Avec la Révolution intervient la sécularisation du mariage. La constitution de 1791 dispose à l'Art. … : "La Loi ne considère le Mariage que comme un acte civil" Le Code Civil de 1804 s'inspire des lois révolutionnaires et déclare le mariage purement laïc. Qu'en est-il aujourd'hui ? Notre Droit positif admet la coexistence des deux célébrations avec le système de la double cérémonie

question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels. Il existe des rapports entre le droit et la morale, comme le devoir de fidélité, ou des rapports entre le droit et l’évolution des mœurs. Ce n’est pas un droit figé, il a beaucoup

famille comme un agrégat de la famille. Le droit n’appréhende pas la famille comme institution, mais à travers les éléments qui la structurent. C’est pourquoi en droit, on définit la famille comme un groupe de personnes uni par des liens juridiques soit de parenté soit d’alliance. On peut délimiter le droit de la famille à deux parties : le droit civil de la famille. C’est le droit commun applicable à l’ensemble des sujets de droit. D’autres droits se préoccupent aussi de la famille comme le droit