La Possession Comme élément De Présomption De Propriété

INTRODUCTION De prime abord, la possession est un état de fait qui consiste à détenir une chose de manière exclusive et à accomplir sur cette chose les mêmes actes matériels d’usage et de jouissance que si on était propriétaire. Cette définition de la possession éveille à la fois l’idée de chose matérielle et l’idée de propriété. Mais la propriété est une notion de droit. Alors que la possession est une situation de fait. En effet, La possession est une notion ancienne. Les jurisconsultes romains

Stéphane Berre / Résumé / La possession LA POSSESSION Contrairement à la propriété qui est un rapport de droit entre une personne et un bien, la possession est un rapport de fait : elle désigne la maîtrise de fait exercée sur une chose, comme si l’on en était propriétaire, que l’on ait ou non cette qualité. Ainsi définie, elle se distingue de la détention, qui est le fait d’exercer un pouvoir matériel sur un bien mais sans avoir l’intention de se comporter comme le propriétaire (par exemple

La possession est définie à l’article du Code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou l’exerce en notre nom ». Cependant, cette définition n’est pas exacte en ce qu’elle qualifie la possession de détention. Or, en droit français, les détenteurs ne sont pas des possesseurs. De plus, cet article n’est pas complet en ce qu’il ne met pas l’accent sur les éléments essentiels de la possession

Droit civil résumé B/ exception : la théorie de la propriété apparente Une personne qui s’estime par erreur le propriétaire, il vend le bien qu’il détint à une autre personne qui le croit comme le véritable propriétaire. Le véritable propriétaire revendique son bien. L’acquéreur : victime d’une erreur Adage : communis facite jus= l’erreur commune fait le droit Victime peut être le propriétaire à condition que : L’acquéreur doit être de bonne foi ET l’erreur doit être invincible, tout le monde

2) La Possession : = exercice d'un droit réel comme si l'on en était le titulaire (= manifestation ext. d'un D. réel) La possession est une situation de fait. Dès lors, peu importe qu'elle corresponde à une situation de droit, càd que le possesseur soit réellement le titulaire du droit qu'il exerce. L'intérêt de cette situation de fait est qu'elle coïncide svt ac la titularité du droit (=> la loi lui accorde des effets particuliers, lui octroie des effets juridiques). Certaines circonstances

fonctions de la possession Selon l’article 2228 du code Civil «  la possession est la détention ou la jouissance d’une chose… » mais il ne faut pas confondre les deux. De même pour la propriété et la possession, il faut distinguer les 2, c'est-à-dire la situation de droit et la situation de fait. En effet, la possession se définit comme la maîtrise de fait, un pouvoir physique qui peut être exercé sur une chose. Ce pouvoir coïncide ou non avec le pouvoir de droit qu’est la propriété. Elle doit donc

TD droit civil Dissertation - Les fonctions de la possession « La possession est l’ombre de la propriété » affirmait le Doyen Carbonnier. L’article 544 du code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue […] ». La possession est différente, c’est l’exercice de fait des prérogatives d’un droit, rapport de fait entre une chose et une personne, par lequel cette personne a la possibilité d’accomplir sur cette chose personnellement

transfert de propriété s’opère solo consensu : par le seul échange des consentements.Section 1. Le principe du transfert solo consensu (seul échange de consentement) Le transfert de propriété en droit français est très original : se réalise par le seul échange des consentements, il est automatique. On retrouve cette règle dans le code civil pour la plupart des contrats qui transfèrent la propriété : contrat de vente article 1583 : « elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise

sont les immeubles par nature considérés comme meubles en raison de leur destination future. Ce sont des biens attachés à un immeuble mais ayant vocation à en être détachés. Classification complémentaire : • Bien consomptible : Chose qui se consomme nécessairement par le premier usage que l'on en fait ou les choses dont on ne peut pas user sans les aliéner. • Bien non consomptible : Chose que l’on peut user sans les détruire ou sans en perdre la propriété. • Bien fongible : Bien qui existe potentiellement

depourvue de sens en matiere mobilière, dont le commerce rejete à propos le formalisme par souci de rapidité. Ainsi donc, la possession d'un meuble suffit à demontrer le titre d'acquisition que l'on est en droit d'attendre en general d'une personne qui se dit propriétaire du bien. Encore faut il que la possession n'en soit pas viciée par l'equivoque; voici une qualité de la possession dont la Cour de cassation veille desormais au respect. L'arret du 14 Mai 1996 en est parfaite illustration. Le conflit