La Potestas

l’usage de la violence. Découle donc une question, la souveraineté est-elle une théorie pour contrer la violence ? Tout d’abord, le terme “souveraineté” est défini dans le vocabulaire juridique de Cornu comme le caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre. Ainsi, le détenteur de la souveraineté est celui qui dirige d’une main de fer la société, sans aucun supérieur et dont les possibilités sont infinies dans la mesure du possible d’un point de vue théorique. D’autre

sine lege : Adage traditionnel du droit pénal français selon lequel il n’y a pas d’infraction, de procédure ni de peine sans texte préalable. L’adage est la traduction du principe de la légalité criminelle dégagé par les Révolutionnaires. Omnis potestas a Deo : Pas de pouvoir sans Dieu, adage illustrant la monarchie absolue de droit divin avec un monarque, chef des croyants, représentant Dieu sur Terre. Pacta sunt servanda : Obligation de respecter les contrats et les traités par les parties comme

pouvoir, produit une augmentation de celui-ci. C’est un sur pouvoir, non pas un pouvoir qui s’additionne, mais un ajout qui modifie la teneur de celui-ci. L’autorité autrement dit se transforme en une obéissance volontaire de la société au pouvoir, au potestas, jusqu’à entrainer une sorte de « servitude volontaire2 », pour 2 Etienne de La Boétie , Discours de la servitude volontaire, 1548. reprendre l’expression d’Etienne de la Boétie, expression dont il usait pour critiquer le pouvoir royal. Mais

Le consul de la République romaine est le plus haut des magistrats ordinaires9,14. Le pouvoir suprême du consul est une conséquence du fait qu'aucun magistrat ordinaire ne détient un plus haut rang de maior potestas que le consul (autre que le censeur, qui n'a pas d’imperium). La maior potestas du consul est illustrée par douze licteurs qui accompagnent chaque consul. Chacun d’eux porte une hache cérémonielle connue sous le nom de faisceaux (fasces), qui symbolise le pouvoir de l’état à punir et exécuter

ds taches politiques) sont élu pour 1an, chaque magistrature comprend au moins deux titulaires dans un soucis d'équilibre. Deux termes permettent de définir les pouvoir des magistrats. L'imperium, et la Potestas. Et un pouvoir religieux qui se marginalise de plus en plus l'Auspicium. La potestas. Concept vague attaché à toutes les magistratures. Capacité à exprimer la volonté de la citée sous la forme de prescriptions obligatoires durant le mandat ainsi qu'un pouvoir de coercition mineur pour assurer

libéral alors que sa constitution ne prévois pas de liberté, a l'époque la Constitution n'était pas conçu comme celle qui devait défendre de l'arbitraire on était a l'époque du légicentrisme. Pour nous la constitution est la normes suprême ( summa potesta ) alors qu'avant on pensait que la loi était le meilleurs rempart contre l'arbitraire. Au plan institutionnel va marquer la consécration de la République et l'instauration d'un régime de type parlementaire. I. L'installation de la République

évolué au cours des siècles, avec au 16ème siècle une définition de Jean Bodin qui disait « La Souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d’une République », et au 21ème siècle Gérard Cornu qui dit « Caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre ». Cependant la souveraineté à trois significations différentes selon le professeur allemand Carré : Le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante : c’est la souveraineté-puissance qui renvoie à

le pouvoir est un service, une charge remplie par celui qui la détient. Le but du pouvoir est le bien du peuple = service qu’il rend à la population. - « Potestas » : terme général qui désigne la puissance, le pouvoir des hommes chargés de gouverner l’Etat romain (les magistrats). Pouvoir de coercition, les hommes détenteurs de cette potestas ont la faculté de contraindre = 1er degré - « Imperium » : puissance laïque à la fois civile et militaire, pouvoir de décision absolue non partagée et sans

suivant laquelle la propriété réservée revêt aujourd’hui la nature d’une véritable sûreté réelle (Crocq P., La réserve de propriété, JCP G 2006, suppl., n° 20, p. 23), ne serait-ce parce que, à la différence de la propriété ordinaire ou plena in re potestas, la réserve de propriété n’est pas en elle-même source de richesse (en ce sens, Grimaldi M., Réflexions sur les sûretés propriétés (À Revue Lamy Droit Civil - 2006 29 Supplément> RENCONTRES LAMY > RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS 1/10 Document

trésor du roi de Neustrie. Mais Pépin II maintient le roi mérovingien au pouvoir et celui-ci règne en principe sur un royaume à nouveau uni. Le roi ne conserve que l’autorité auctoritas, c’est-à-dire l’essence du pouvoir ; la réalité de ce pouvoir potestas passe aux maires du palais de Neustrie et d’Austrasie qui appartiennent à la même famille, celle des Pippinides. Ceux-ci prennent le titre de princeps, c’est-à-dire de prince ; en réalité, ils ont dépouillé les rois. III) L’avènement d’une nouvelle