La Potestas

première chair de droit constitutionnel de faculté de droit de Paris, et elle est confiée à un italien : Pellegrino Rossi. TITRE 1 : LES FONDEMENTS THEORIQUES Le pouvoir politique est indissolublement lié à toute société humaine (Ubi societas, ibi potestas). C'est dans le cadre étatique (chap1) qu'est élaboré la Constitution (chapitre 2) par le souverain dont l'expression emprunte des modalités diverses (chapitre 3). Chapitre 1 : Le Cadre Étatique L’État, quoiqu'il apparaisse aujourd'hui comme

percevoir les fruits ou disposer des biens et celui d'empêcher les tiers d'user des mêmes prérogatives sur les biens sans le consentement du propriétaire.C'est, en bref, le droit le plus étendu et le plus complet d'une personne sur une chose (plena in re potestas). Les conditions pour devenir propriétaire : Le droit d'être titulaire n'a que 2 conditions : c'.a.d. Qu'elle concerne un citoyen romain vers une chose romaine. Le droit de propriété étant une institution romaine ne pouvait ce concevoir qu'au

THÉOLOGICO-POLITIQUE : THÉOCRATIE ET DROIT NATUREL L’Empire romain germanique, comme du reste tout le monde médiéval, se fonde sur la complémentarité de la potestas (le pouvoir séculier de l’Empereur) et de l’auctoritas (le pouvoir spirituel du pape). Mais, alors que l’Empereur ne règne qu’à l’intérieur de frontières bien délimitées, le pouvoir du pape prétend valoir pour le monde entier. Dès lors la papauté s’impose comme la plus haute autorité internationale et s’arroge le droit de délivrer aux

particulière puisque elle est bâtit seulement sur des liens juridiques. Est considéré comme paterfamilias tout citoyen qui n’a plus d’ancêtre mâle vivant. Le paterfamiliasest doté d’un certain pouvoir, qu’il exerce tout d’abord sur * ses esclaves : « potestas »  * sur ses affranchis : « patrona » * sur sa famille : « manus » (=la main). Les filles mariées, ou non (« Sine manu ») deviennent libres à la mort du paterfamilias, sous condition puisqu’elles ont quand même un tuteur. Le divorce

qu’extra-familiale. Même la patrilinéarité s’est perdue. C’est à partir du 12ième siècle que le droit romain a été redécouvert et que le « nom du père » s’est à nouveau imposé partout. En effet, les rois ont toujours cherché à s’appuyer sur la patria potestas. Sous l’Ancien Régime, la trinité gagnante est Dieu, le roi, et le père de famille. On appelle « paternité coutumière », celle qui s’est constituée dès le 11ième siècle, lorsque la société qui émerge est hiérarchisée et inégalitaire : les modèles

l'autorité paternelle face aux droits patrimoniaux dans le Gévaudan médiéval (fin XIIIe-fin XVe siècles) PHILIPPE MAURICE Texte intégral 1 Sous l'Ancien Régime, l'autorité du père nous paraît souv ent incontestable, peu éloignée de la patria potestas romaine 1 . Mais les juristes ont décelé une différence bien nette entre ces deux formes du pouv oir paternel en constatant que les droits du père romain ne cessaient qu'à la mort de ce dernier, alors que les coutumes des div erses régions de la

les candidatures aux emplois publics de manière privilégiée, recommander des candidats à une magistrature ou à une charge importante, ligne13  «  Les candidats à une magistrature ou à une charge importante soit potestas soit imperium, ou à une curatio, qu'il aura recommandés au sénat ou au peuple romain ou auxquels il aura donné ou promis son suffrage, qu'on en tienne compte en dehors de l'ordre normal des élections. » . Les membres du Sénat

puissance dégageant alors de la souveraineté interne est bien au-delà de celle de ces groupements d’individu. L’auteur nous présente donc la puissance étatique comme « la plus haute puissance existant à l’intérieur de l’état » ainsi qu’une « summa potestas » , c’est à dire une expression latine signifiant « la totalité des pouvoirs ». Cet expression se réfère à l’autorité final au sein d’un gouvernement comme c’est le cas par exemple avec le pouvoir du souverain. Nous avons tout d’abord pu observer

parentale » consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. A) L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était

haec Gallus Hierapolim profecturus ut expeditioni specie tenus adesset, Antiochensi plebi suppliciter obsecranti ut inediae dispelleret metum, quae per multas difficilisque causas adfore iam sperabatur, non ut mos est principibus, quorum diffusa potestas localibus subinde medetur aerumnis, disponi quicquam statuit vel ex provinciis alimenta transferri conterminis, sed consularem Syriae Theophilum prope adstantem ultima metuenti multitudini dedit id adsidue replicando quod invito rectore nullus egere