La Pratique De La Cohabitation Est Elle Conforme à La Formule La Constitution Rien Que La Constitution

c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales proclamé par la constitution (déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946)

Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui

naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé

"elle"a"donc"une"certaine"stabilité."Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution" de" 58" sont" des" gens"formés"intellectuellement"avant"1940,"formés"sous"la"3e"république."Donc"à"l’époque"de"De"Gaulle"

1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution écrite,

Section 2 : Les Pouvoirs du Président sous le signe de l'extension La Constitution de 1958 distingue deux grandes catégories présidentielles : * les pouvoirs propres * les pouvoirs contresignés =>Cette distinction relève de l'article 19 de la Constitution : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Paragraphe 1 : Les Pouvoirs

du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité ministériel, gouvernementale qui nuit à l’efficacité gouvernementale. Section 1 : Les leçons des régimes précédents. Sous-Section 1 : La 3ème république. 1$. Les

perspective d’avoir a Paris un Gouvernement libéral inquiète la population française résidant en Algérie et les militaires. Ce même 13 mai se déroule à Alger une grande manifestation qui se termine avec la prise du bâtiment du Gouvernement général et la création d’un comité de salut public comprenant des partisans de De Gaulle. Le 15 mai, De Gaulle se déclare «  prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 27 mai, De Gaulle précise qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire a l’établissement

présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies