La Pratique Du Référendum Depuis 1958

considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. Il peut notamment organiser un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement qui peut conduire à une révision de la Constitution. La Constitution est « l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits

1958-1962: «Une nouvelle République» 1958 - 1962 fut une période de transition politique pour la France. La Ve République mit 4 ans à réellement se formée. La République est une forme de gouvernement ayant une Constitution où la souveraineté appartient au peuple qui peut voter pour les représentants de celui-ci pour une durée déterminée. En 1958, la crise Algérienne fut révélatrice des faiblesses de la IV République. A partir de 1954, la guerre d'Algérie affaiblit celle-ci qui déjà était

séparation des pouvoirs 61 A) La réflexion première de John Locke 62 B) La réflexion aboutie de Montesquieu 62 Section 2 : La pratique de la séparation des pouvoirs 63 §1 Les formulations débouchant sur des formes stables 63 A) Le régime présidentiel 63 1) La notion 63 2) La pratique 64 B) Le régime parlementaire 65 1) Le concept 65 2) Les applications pratiques 65 §2 Les formulations conduisant à des formes déséquilibrées 66 A) Le régime d’assemblée : un déséquilibre des pouvoirs

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle

....................................................................................... 29 2°) Les rapports de la coutume et du droit écrit (texte constitutionnel) ............................................................. 29 3°) La notion de pratique constitutionnelle ................................................................................................................... 30 2 Paragraphe 3 : La Constitution : le contenu des constitutions .....................................

1/9 Cours - «La Vème République (depuis 1958)» [CA v2.2] Sommaire 1. Les fondements institutionnels........................................................................1 1.1. La constitution du 4 octobre 1958 modifiée en 1962.....................................1 1.2. Les partis politiques.................................................................................4 2. Les grandes phases de la vie politique depuis 1958............................................7 2.1. Majorités présidentielle

Domaine du référendum législatif Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 a ajouté la possibilité de faire appel au référendum pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent », ainsi que l'obligation, lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement

5ème république Il y aune époque on disait que la 5ème république est un régime semi-présidentiel c'est-à-dire que c’est un régime qui n’est pas présidentiel qui garde la structure parlementaire mais dans cette structure il y a un président élu. Depuis DUVERGE il y a eu cohabitation. La 5ème république c’est une période, une constitution mais ce n’est pas un seul système mais plusieurs systèmes politiques. Ces systèmes politiques se succèdent. Il y a une évolution de la 5ème république mais elle

61 alinéa 1 de la C° : contrôle institué en 1958 car on craignait que les assemblées profitent de la rédaction de ces règlements pour s’octroyer plus de droits. Or, les deux assemblées ont connu un abaissement quand nous sommes passés de la 4ème à la 5ème république donc on s’est dit qu’elles voudraient récupérer leurs droits. Contrôle très strict : décision 2 DC du 17, 18, 24 juin 1959. B) Les lois et les ordonnances organiques La Constitution de 1958 a donné un sens bien précis à l’expression

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques