La Pratique Du Référendum Depuis 1958

      | Initiative       |   Vote/adoption       | Ratification/Approbation     | Projet     | Projet sur proposition du Premier ministre     |   Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum ou Congrès     | Proposition     | Parlement     | Parlement (vote en termes identiques)     | Referendum     | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres

cabinet dirigé par un Premier ministre, la désignation par la Reine du Premier ministre parmi les vainqueurs aux élections de la chambre des communes et la motion de censure, permettent de censurer l’exécutif (=cabinet) résultent d’un ensemble de pratiques ayant un caractère obligatoire. Il existe cependant quelques textes écrits, anciens, et qui ont surtout une valeur symbolique : il s’agit de la Grande Charte de 1215, ou encore de la Pétition de 1288. l’existence de ces textes révèlent par conséquent

détaillé Le 31 janvier 1964, le général de Gaulle tient sa dixième conférence de presse depuis qu'il est à la tête de la Cinquième République : sorte de bilan prévisionnel destiné à exposer les positions officielles de la France sur les grandes questions de l'heure, il s'agit aussi de s'adresser au peuple directement sans intermédiaire. Une nouvelle conception du chef de l’Etat, instauré dès 1958, découle d’une nouvelle conception de ses pouvoirs et de son mode d’élection. Sous la Vème république

volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car

vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est le

elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu » La révision de la Constitution n’est donc pas une idée neuve en Europe. Pourtant, paradoxalement, malgré son affirmation ancienne, la révision de la Constitution est une pratique relativement récente en France : longtemps, notre Histoire politique a en effet davantage été marquée par des changements de Constitution que par des modifications de la Constitution. « Avant 1875, la révision était quasiment inconnue, les mutations

régime parlementaire français, mit en place en 1958 par l’application de la Constitution du 4 octobre 1958, et qui est toujours d’actualité. L’intérêt de ce sujet est de comprendre la relation que le Premier ministre et le Président de la République peuvent avoir sous cette nouvelle République, en effet, sous les 3ème et 4ème République française, la place du Président de la République n’est pas du tout la même que celle que lui donne la Constitution de 1958. Il faut alors savoir comment cette évolution

constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper a la naissance a la 5eme republique dont

doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère

la constitution un certain nombre de protections : * On va faire en sorte que la constitution soie adoptée selon une procédure beaucoup plus solennelle que celle d’une loi, donc très souvent pour adopter une nouvelle constitution : il ya un référendum créé par une assemblée spécifique dont l’unique mission est d’adopter une nouvelle constitution : l’Assemblée Constituante. * Comme la constitution est considérée comme un texte plus important que la loi, on va faire en sorte qu’il soie plus