La Pratique Du Référendum Depuis 1958

MODE DE DESIGNATION ET DU MANDAT DU CHEF DE L’ETAT DEPUIS 1958. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu’a subi le statut de Président de la République depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalement remanié et n’a rien conservé de l’article initial. Le 4 octobre 1958 est adopté la Constitution de la Ve République. La

trahison était beaucoup + précise. C'est une qualification criminelle et pas politique. Cette question de la responsabilité conduit a se poser la question de l’effectivité de l’exercice des prérogatives présidentielle que la constitution du 4 octobre 1958 étant considérablement par rapport aux institutions des 3e et 4e République. Section 2 - La fonction présidentielle. La présidence de la République sert a assurer l’autorité de l’Etat. Elle place le president dans une posture favorable par rapport

la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république. L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, sont adoptées 2 lois importantes : - les pleins pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence

incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis. Chacun avait des arrières pensées : il y a tout d'abord le fait que la classe politique de la IVème République se trouve

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’une grave crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes. Le Président René Coty appel le 1er juin 1958, le Général de Gaulle

vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui avait miné la Troisième République dans ses dernières année a pour ainsi dire totalement disparu. Dans ces conditions, la Constitution de la Cinquième République, promulguée le 4 octobre 1958, qui concrétise la volonté de De Gaulle de mettre en place un parlementarisme « rationnalisé », est très vite interprétée par les députés et par les commentateurs politiques comme un moyen délibérée de la part des constituants de rabaisser le Parlement :

violents, nécessité de l'intervention juridique. Période d'instabilité constitutionnelle se succèdent les coups d'État, les révolutions. Les systèmes constitutionnels durent pas longtemps et sont renversés par la violence. Dans un 2ème temps, de 1875 à 1958: stabilité constitutionnelle (3 constitutions) instabilité gouvernementale: instabilité politique, mais progrès parce que pas de violence politique pure, la règle de jeu constitutionnelle plus efficace, circonscrit dans la règle posée par le Parlement

politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement pendant 6 mois. Ces conditions sont acceptés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui confère un pw constituant

Les institutions de la Véme république : origines, organisation et évolutions de 1958 à 1988. I Introduction la constitution de la cinquième république rédigée dans l'urgence a mis en place des institutions originales taillées sur mesure pour le général De Gaulle et en rupture avec les institutions de la IVème république. l'organisation et le fonctionnement de ces institutions qui ont su s'adapter à de multiples cas de figure ont prouvé leur fiabilité et ont su recueillir l'assentiment