La Pratique Du Référendum Depuis 1958

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation

INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution. Il bénéficie d’un statut particulier

des notables locaux essentiellement car on se trouve dans un système qui favorise les élus des zones rurales. Ce système de SUD a fonctionné une fois en décembre 1958 et en 1962 le G de G engage une révision de la C° : instauration du SUD appliqué pour la première fois en 1965. On change le mode de désignation du président 4 ans après 1958 pour des raisons : * démographiques = perte de colonies françaises, la communauté n'existe plus. * en 1962 on a plus peur de l'instauration d'une dictature. *

août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, désormais, le Président de la République est l’élu de la Nation tout entière. Cette légitimité conditionne son autorité. Aujourd’hui, certain de ses pouvoirs sont encadrés, contrôlés par le Parlement mais il est toujours le cœur de l’action politique. En 1958, la Constitution

Correction dissertation Exemple de plan Souplesse ou Rigidité de la constitution de 1958 ? L’aspect juridique de la rigidité et l’aspect pratique des révisions constitutionnelles I la rigidité de la constitution de 1958 : Un gage de Stabilité A. Une procédure de révision très encadré Distinction entre les procédures et limite de la procédure de révision B. Procédure de révision manquant de souplesse. Risque de blocage du système, parfois peut être trop rigide. Ex : blocage des parlementaires

Chapitre 6 - La Cinquième République 1°/ L’établissement de la nouvelle république (1958-1962) De Gaulle a à résoudre les trois problèmes causes de la chute de la quatrième république. a) Les nouvelles institutions •  La constitution de 1958 Elle est élaborée par Debré et présentée par De Gaulle le 4 septembre 1958 et soumise à référendum le 28 septembre 1958. 80 % de « oui ». Cette constitution est l’inverse de celle de 1946 avec un Exécutif fort et un législatif affaibli. Le président

CHAPITRE II L EVOLUTION DU REGIME DEPUIS 1958 SECTION I : LA CONSTITUTION DES ORIGINES §1 La genèse de la constitution A) Le discours de Bayeux Il faut évoquer le Discours de Bayeux qui fixe des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que

futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème République. Cette constitution est marquée par le retour d’un pouvoir exécutif fort, et cela appuyé par le Général de Gaulle qui avait dès 1946 dans son discours de Bayeux annoncé la couleur. Cette constitution fut

seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté nationale et la souveraineté populaire