La Pratique Du Référendum Depuis 1958

d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est plus la même non plus. La pratique évolue. La France elle-même évolue. On trouve par exemple en 1958 encore un Empire colonial, la fin de la décolonisation tarde mais se fait progressivement. En outre en 1958, on trouve une société où l’État est souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement

4 octobre 1958 est née de circonstances historiques, particulièrement liées à la guerre d’Algérie mais en plus c’est une réaction à l’instabilité des régimes précédents comme la Troisième République et surtout la Quatrième République qui est dans l’impossibilité de donner une solution à la situation actuelle. §1. La crise du 13 mai 1958 et l’effondrement de la Quatrième République A. La Quatrième République se trouve dans l’impossibilité de régler le conflit algérien Depuis 1947 (fin du

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il

 Introduction : « Nous voulons donner un pouvoir à la république » avec cette phrase prononcée devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel Debré résume la philosophie de la nouvelle Constitution de 1958. 13 mai 1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition

juridique c’est à dire à sa place dans la hiérarchie des normes. Ce système pyramidal permet de soumettre l’état au droit et cette situation est qualifiée d’État de droit C/ Le droit constitutionnel de la Vème République : La Vème République est née en 1958. La séparation des pouvoirs : Législatif Exécutif Régime parlementaire Régime présidentiel

d’institutions solides et durables. Cependant 13 ans après sa création, en mai 1958, la guerre d’Algérie va marquer la fin de la IVème république. La Vème république, modelée par le général de Gaulle, voit alors le jour, et s’oppose à la IVème république par un pouvoir exécutif plus fort. Ce régime a su persister bien plus longtemps que la IVème république et est aujourd’hui encore en pratique. En quoi les pratiques des institutions de la Vème république ont-t-elles permis le maintient d’un régime

Chapitre 2 : L’évolution politique de la France depuis 1945 I. La 4e République : « la mal-aimée » A. Les temps du tripartisme : 1944-1947 1. La reconstruction 1944 : Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) avec De Gaulle. Réformes importantes pour moderniser le pays : - nationalisation du secteur privé de l’éco : banques, assurances création de EDF-GDF suite à la collaboration durant la guerre. - Réformes sociales : Sécurité Sociale

La Constitution de 1958 est considérée comme rigide, ce qui signifie qu'elle ne peut être modifiée que dans le cadre d'une procédure spéciale différente de la procédure législative ordinaire. Ainsi, à l'instar de la Constitution française, les autres constitutions étatiques ne sont pas visées, mais antérieures à 1958. La Constitution que l'on connait aujourd'hui a été rédigée à l'initiative du Général de Gaulle et présentée à la France lors d'un référendum le 28 septembre 1958, où elle a été approuvée

Gaulle assisté d’une assemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs : Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? Si oui : Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient organisés conformément au projet de loi ci-contre qui ressemble à une pré constitution