La Pratique Du Référendum Depuis 1958

présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. Le Président de la République est vu comme la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime Michel Debré. Loin de la volonté des constituants de 1958, la primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Elu de et par la nation toute entière, il a très vite et considérablement, élargi en pratique la portée de sa fonction, en soumettant notamment le gouvernement

le juge (voir l’Habeas Corpus voté par le Parlement, qui permet à toute personne d’être conduise devant un juge en cas d’arrestation). 1B Le droit Constitutionnel : Définition : Ensemble des règles juridiques et pratiques de nature constitutionnel qui organise et régule la pratique du pouvoir politique. Ce droit envisage le droit comme objet d’étude. C’est également la discipline qui se propose d’étudier ces règles. Confusion entre la discipline et l’objet d’étude (à la différence de la sociologie

------------------------------------------------- Le régime de la Ve République (1958 à nos jours) Comment a évolué le régime politique mis en place par De Gaulle en France ? * 1958 : guerre d’Algérie que l’Assemblée n’arrive pas à gérer : instabilité ministérielle. * De Gaulle revient au pouvoir après 12 années de « traversée du désert » (début en 1946) * Discours de Bayeux : DG expose sa conception des institutions ; il est totalement contre la IVe République, qu’il juge pleine

individuels, droits qui sont assurés par le juge  Habeas Corpus : le droit d’être présenté à un juge après une arrestation. Section 2 : Le droit constitutionnel Définition : il peut revêtir deux sens : Ensemble des règles juridiques et pratiques de natures constitutionnelles qui régissent l’organisation du pouvoir politique. C’est un objet comme le droit civil, pénal… Il s’agit de la discipline intellectuelle qui se propose d’étudier ces règles. Spécificité du droit  distinction ou non

traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum « oui » recueillent 80% des suffrages. En Novembre 1958, des élections législatives mettent en place la première Assemblée Nationale de

régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946

Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier la Constitution par le biais de leurs représentants, députés et sénateurs, Président de la République sur proposition du Premier Ministre. En dépit d'une volonté de stabilité du régime, ceux-ci ont en effet la possibilité de réviser la Constitution sur la base de l'article 89, exerçant ainsi le pouvoir constituant dérivé. Et parmi les nombreuses révisions qui ont eu lieu depuis 1958, aucune ne porte sur l'article 89

mélange d'éléments des deux souverainetés. Ainsi en est-il des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent le compromis démo-libéral en proclamant que «la souveraineté appartient au peuple… » (article 3 de la constitution de 1946, repris par celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). La souveraineté démocratique contemporaine semble s'orienter vers la démocratie semi-directe. La souveraineté

constitution de 1958 traite du Président de la République dans son titre II (le titre I étant consacré à la souveraineté), alors que la constitution de 1946 s’y attachait dans son titre IV, retranché derrière le gouvernement et le parlement. Cette revalorisation est consacrée tant au niveau de son élection, de son statut, que en ce qui concerne ses attributions. Le Président de la République, comme le souhaitait De Gaulle est un instrument puissant de la 5ème République. Mais le référendum instituant