La Pratique Du Référendum Depuis 1958

Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel

Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président

rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre histoire constitutionnelle décèle des modes d’élaboration exceptionnels parmi lesquels s’illustre la loi du 3 juin 1958 relative à l’élaboration de la Constitution de 1958. ➢ Faut-il rappeler ici le jugement féroce de René Capitant selon lequel le texte de la Constitution de 1958 est « le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle ». Sans être aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution hors série ».

Le referendum, instrument de réalisation de l’idéal démocratique Valéry Giscard d’Estaing a un avis clair sur la question du référendum, pour lui « le referendum souffre d’une faiblesse congénitale ; car dans un referendum le oui est singulier, et le non est au pluriel ». Objectivement, le referendum peut se définir comme un vote direct sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle selon les modalités définies par la loi, ce projet est alors approuvé ou rejeté. Cette

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép) I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Droit constitutionnelle = répondre aux questions que soulève la vie d’une population à l’intérieur d’un état souverain Droit constit va choisir le régime

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui

née d'une incapacité à régler le problème algérien et se développe alors l'idée ( avril mai 1958) que les institution de la IV Rép sont radicalement incapables de régler le conflit algérien. On peut dire que le point de départ de la V Rép. Est la crise du 13 mai 1958 = coup d'état réalisé en Algérie par la population algérienne d'origine européenne = français d'Algérie. En effet ils considèrent Le 13 mai 1958 les institutions républicaine sont balayés par des émeutes, les émeutiers créer des comités

octobre 1958 se distingue des autres constitutions françaises par ses nombreux changements. En effet, depuis le début de la Ve République, ce texte fut modifié 24 fois. Ces modifications répétées du texte constitutionnel nourrissent le débat sur le changement de régime ou de République. L’idée d’une VIe République repose sur le constat que la Ve République n’est pas assez démocratique et plutôt instable. Mais cette idée est, en réalité, plus ancienne. Dès son origine, la constitution de 1958 est contestée

1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration