La Pratique Du Référendum Depuis 1958

CHAPITRE IV : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Sous la Vème : principal personnage. Au bout de 4 ans, référendum du 62 a introduit son élection par le peuple. Pouvoirs constitutionnels importants et légitimité forte : élection qui recense le plus d'électeurs. Le pouvoir du président a beaucoup évolué et pour deux raisons : La France de 2014 n'est plus celle de 1958 et l'image que s'en était faite Général De Gaulle le n'existe plus aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil Beaucoup de choses ont changé

constitutionnel qui devait vérifier si les lois promulguées par l’Assemblée nationale entraînaient ou pas la nécessité de réviser la constitution, ce comité possédait un rôle ambigu compte tenu du régime d’assemblée. Il faudra donc attendre l’année 1958 et sa V ème République pour voir se mettre en place un véritable contrôle de constitutionnalité des lois à travers la création d’un nouvel organe, le Conseil constitutionnel. Dès sa création cette instance fait l’objet d’un vif débat tout d’abord sur

La Quatrième République se décompose totalement après le 13 mai 1958, date du coup de force d’Alger et après le 28 mai 1958, date de démission du gouvernement Pflimlin. Les parlementaires veulent le retour au pouvoir du Général De Gaulle et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958.C’est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens

bourgeoisie triomphante de la révolution française en écartant la masse populaire des choix politiques. La nation est une personne morale distincte des individus qui la composent et douée d'une volonté propre. conséquence: aucune démocratie directe ou référendum, elle ne peux également en aucun cas se transmettre car inaliénable. Les représentants qui expriment la volonté de la nation ne sont pas titulaires du pouvoir qu'ils exercent, ils agissent par délégation. Rousseau et la souveraineté populaire

l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui est important, il fait partie du droit constitutionnel positif d’aujourd’hui, ayant la même valeur juridique que n’importe quel article de la Constitution de 1958. A. La DDHC de 26 aout 1789 Cette déclaration a été influencée par la déclaration de 1776. On s’inspire des philosophes comme Montesquieu, Locke, Rousseau et les physiocrates. 1. Les droits proclamés Le premier objet de cette déclaration est de

Les mutations de la France depuis 1945 (livre page 99) Question 2 Les mutations de la France depuis 1945 (livre page 98) Problématique : Depuis 1958 la France connait des institutions stables, c’est la 5eme République, créé par le Général De Gaulle, biographie (page 264 )suite à la guerre d’Algérie. Malgré tout le pays est en crise non seulement sur le plan économique mais surtout sur le plan politique ( en 2002 on a eu un deuxième tours aux élections présidentielles entre Monsieur des républicains

République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan

détenteur (...) » Conférence de presse du 31 janvier 1964, Président De Gaulle. Depuis 1958, les textes ont en voulu que le Président de la République française joue un rôle central au sein de l’Etat. Son rôle de détenteur du pouvoir a été renforcer, comme le prévoyait Michel Debré et les constituants de la V ème République, ainsi que le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. L’article 5 de la Constitution de 1958 apporte au Président de la République ce rôle central. Il a le pouvoir de

Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852)

qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement, on parle de cité, de société, non d'état. "Status", ce qui est debout, a donné le mot "statue", mais aussi "statut". L'état est une personne morale juridique, c'est une idée abstraite qui est depuis toujours et avant même l'état moderne au cœur de l'état, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'état. Continuité de l'état : à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. L’état