La Pratique Du Référendum Depuis 1958

ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles. Quand élabore-t-on une constitution ? Il y a une réponse formelle : il y a constitution lorsque l’on dit que l’on en forme une. Lorsque l’on aboutit à la constitution de 1958 car formellement on l’a datée, promulguée… En droit on ne peut ni négliger ni oublier l’aspect formel. Il faut le dépasser par l’aspect matériel. Section 1 : L’élaboration des constitutions. L’élaboration des constitutions repose sur un concept :

Informations pratiques Assister à une séance Visiter le Palais Bourbon Contacter un député Représentants d'intérêts Concours et recrutement Marchés publics Espace presse La Boutique Les services de l’Assemblée LCP Assemblée nationale Plan du site Accueil > Connaissance de l'Assemblée nationale > Les fiches de synthèse de l'Assemblée nationale Novembre 2009 Fiche n° 1 Présentation synthétique des institutions françaises Points-clés La Constitution du 4 octobre 1958 a été

les décisions que les gouvernants prennent sont prises au nom de l’Etat et non au nom des gouvernants. De plus, comme le pouvoir politique n’appartient pas à ceux qu’ils l’exercent, son exercice (du pouvoir) est soumis à un certain nombre de règles depuis la révolution française. C’est règles sont dans la constitution. Def : La constitution est l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir politique au nom de l’Etat. C’est le statut de l’Etat.

pouvoirs exécutifs en donnant notamment au Pdt de la Rep un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat. Michel Debré qualifiera le Pdt de la Rep de « clé de voute des institutions » lors de la présentation du projet de C° du 27 août 1958. La C° du 4 octobre 1958 consacre un titre II au Pdt de la République et dispose en son article 5 prévoit que : Le pdt de la Rep veille au respect de la C°. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité

parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres) Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même

République et le Premier Ministre . Ce pouvoir n'est pas toujours partagé de maniere egalitaire entre ces deux tetes , les statuts ne sont pas les meme ni les roles . Il y a donc un certain partage inegale des competences meme si la Constitution de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a ete globalement majoritaire sous la Ve République . L'inegalite au profit du chef de l'etat est celle qui s'est donc imposee . La Cohabitation a remis en cause cette dominance du chef

un étudiant peut posséder toutes les connaissances sans pour autant avoir une bonne note à sa dissertation, simplement par ce qu'il n'a pas bien compris le sujet. Exemple :La séparation des pouvoirs depuis 1870« La séparation des pouvoirs » est le concept juridique à définir« depuis 1870 » borne chronologique à appliquer la réflexion. Ainsi, tout développement qui ferait intervenir des éléments qui se situent en dehors de ces bornes serait hors-sujet. Cette étape doit aussi permettre

Thème 3 : La France contemporaine La Ve République : Un régime inscrit dans la durée Introduction : Depuis la révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été établies lorsqu’en 1958 le Général De Gaulle instaure la Ve République. Constitution : Ensemble de lois définissant l’organisation d’un Etat. Née dans des conditions dramatiques, la Ve République est fortement marquée par la personnalité de son fondateur

République » Lorsque de Gaulle reviens, ses partisans forment une union : union pour une nouvelle République (UNR). Sa genèse s'articule autour de deux moments fondateurs: son entrée en vigueur en 1958 et sa révision en 1962. Section 1: 1958, une constitution ambigüe §1. La crise de la mai-juin 1958 En 1958, sorte de blocage institutionnel de plus en plus grave. Les gouvernements se succèdent sans être capable d'entreprendre des réformes profondes. De plus, la crise algérienne se précise: Guy mollet

Chapitre 2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme