La Pratique Du Référendum Depuis 1958

Chapitre 3 : L'évolution de la Vème République de 1958 à nos jours. Intro : Vème Rép s'installe ds un contexte tendu : guerre d'Algérie → généraux + pieds noirs ont fondé un gvt indépendant de la IVème Rép, ils se révoltent contre celle-ci. Ils soupçonnent le gvt (Coty et Pfimlin) de vouloir donner l'indépendance de l'Algérie, Coty remplace Pfimlin par De Gaulle pour calmer l'armée. Cette constitution reprend les idées gaulliennes (discours de Bayou), pouvoir exécutif renforcé → président soit

Commentaire combiné Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif?

de fait qui existe entre les particuliers par de la le caractère égalitaire du droit privé. Conclusion : On peut dire qu’il y a absence d’étanchéité entre le droit public et le droit privé. Distinction en droit privé et public a un intérêt pratique, voir pédagogique mais pas scientifique. LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT PUBLIC Les différentes branches du droit public et la distinction entre le droit international public et le droit public interne . Le droit international public (DIP)

Président de la V République dans la vie politique. Duhamel voit ainsi le nouveau Président comme tel, mais aussi comme un Premier ministre, un ministre de la Justice, un ministre du travail. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la V république est promulguée après sa ratification par référendum par le peuple français. Succédant à une IV république dont la caractéristique principale était l'instabilité ministérielle, la nouvelle Constitution accorde au président de la république un pouvoir exécutif

font un projet de constitution et le soumette à la volonté populaire (on fait un référendum) ce sont des processus semi démocratique . (on appel sa des processus maîtrisés ) → Les processus démocratiques , il obéisse à 2 phases : La première phase consiste à élire l'assemblé chargé de faire un projet, c'est se qu'on appel une assemblée constituante . La deuxième phase consiste à faire voter le peuple (référendum) . Session 2 : La révision des constitutions. Toute constitution n'est

Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie

 Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

13 octobre 1946 pour la IVème République : 54% de oui (ou –si l’on considère l’ensemble de la population et non plus seulement par rapport à ceux qui ont participé- : 36 % de oui, 31% de non, 31% d’abstention) - alors que 79% de oui le 28 septembre 1958 pour la Vème République (66% de oui, 17% de non, 15%).       OUI NON Abstention IVème République 36% 54% 31% 46% 31% Vème République 66% 79% 17% 21% 15%   La Vème est le système le plus stable derrière la IIIème qui a duré longtemps