La Pratique Du Référendum Depuis 1958

du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques en participant à des référendums législatifs. C’est un régime de gouvernement semi direct. La particularité de cette constitution est qu’elle ne sera jamais appliquée. La France rentre en guerre et le 10 octobre 1793 la convention décrète : « le gouvernement sera révolutionnaire

La fonction du président de la république a été réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment

concept de souveraineté. Section 1: Les principes de la souveraineté: La souveraineté sert à légitimé le pouvoir, la souveraineté est le fondement du pouvoir politique, elle est la source légitime du pouvoir. A qui attribuer la souveraineté? (question depuis Aristote: « A qui donner le pouvoir souverain » « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo » = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18ème siècle (siècle des

pouvoir est lié au concept de souveraineté.  Section 1: Les principes de la souveraineté:  La souveraineté​  sert à légitimé le pouvoir, la souveraineté est le fondement du pouvoir  politique, elle ​ est la source légitime du pouvoir​ . A qui attribuer la souveraineté? (question  depuis Aristote: « A qui donner le pouvoir souverain »  « omni protestat a Deo » = tout les pouvoirs viennent de dieu. « nom est protesta nisi a Deo »  = il n'y a pas de pouvoir, si ce n'est qu'il vient de Dieu. Sauf qu'à partir du 18ème siècle (siècle 

président est largement explicitée par les textes. La constitution définit en effet le rôle du président, et dans les débuts de la Vème république, tout le monde s’accordait sur la même conception de chef de l’Etat. Comme l’affirmait De Gaulle en 1958, le président est ‘’essentiellement un arbitre’’. Selon l’article 5, le président possède un rôle qui se restreint à la régulation et à la surveillance : ‘’veille au respect de la Constitution’’. Il n’intervient pas dans la direction de la politique

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris par nombre de constitutions. La Constitution de 1958 comporte en effet un article 1er qui dispose que ''La France est une République indivisible''. Comment donc concilier principe d' indivisibilité et diversité de populations au sein d' un même territoire? C'est la question qui conviendra de se poser

| |INTRODUCTION | |La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de| |la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a|

1784: 1er cours de droit constitutionnel-France: description du droit constitutionnel + rapports entre les institutions. 1875: 3 textes: lois constitutionnelles qui resteront en vigueur jusqu'en 1940. Les mutations du droit constitutionnel depuis 1890. XIX: bcp de changements politiques: réflexion sur ce qu'est une Constitution? - naissance de la théorie du droit constitutionnel. 1940: France: l'Etat a failli ne plus pouvoir assurer la sécurité. Les auteurs critiquent les institutions

assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions