La Pratique Gaullienne De La Constitution

Sujet : quelle place ont les référendums dans notre Constitution ? A priori le référendum semble un procédé qualificatif d’une démocratie semi-directe puisqu’au-delà du fait que la volonté du souverain puisse s’exprimer par le biais des représentants élus, elle peut aussi s’exprimer directement. En cela il occupe une place importante dans la Constitution de 1958 dont De Gaulle est à l’origine à commencer par l’article 3 de la Constitution qui rappelle ce principe d’exercice de la souveraineté

I- La République gaullienne et ses héritages A- Les institutions de la V° République LE POUVOIR EXÉCUTIF -Le président élu au SU indirect pour une durée de 7 ans -Des pouvoirs importants : #Nomme le 1er ministre et le reste du gouvernemental #Peut dissoudre l'Assemblée #Peut recourir à un référendum #Domaine réservé : défense, politique étrangère et par extension politique européenne

Schuman fait une déclaration pour poser « les premières bases concrètes d’une fédération européenne ». 2. Le rapprochement franco-allemand -Il permet d’accélérer la construction euro => traité de l’Elysée, 1963, par De Gaulle et Adenauer, met en pratique les idées des « pères de l’Europe » qui voyaient ds la multiplication des liens d’interdépendance le meilleur moyen d’éviter une nouvelle guerre. -Il permet aussi de renforcer la sécurité Est-Ouest (relations entre les dirigeants des 2 pays ex :

cohabitation était inenvisageable dans le cadre du régime de la Vème République, mais c’était sans compter sur ce qui allait se passer 22 ans plus tard en 1986. Dès 1958, à l’instar de Charles De Gaulle qui fait une lecture plutôt présidentialiste de la Constitution, les présidents suivants en feront de même. Néanmoins, la première cohabitation en 1986, qui peut se définir comme étant la coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste, va constituer

« La pratique du référendum sous la Ve République »Remarques  : · L’accroche, les annonces de parties et de sous-parties doivent être rédigées. · Les deux parties doivent directement se rapporter à la pratique du référendum. Ainsi, les parties consacrées à la procédure sont a priori hors sujet. Les éléments de procédure doivent être développés en rapport avec le sujet, c’est-à-dire pour montrer leur incidence sur la pratique. Eléments

certaine conception de la démocratie, celle de R. Dahl, mais plutôt qu’elle effrite le lien politique, jugé essentiel et censé unir le politique au peuple. Dès lors, il décortique, dissèque les fondements de notre régime : ses représentations, ses pratiques, ses rites, son essence. L’analyse des éléments importants Les éléments cités ci-après ont été directement intégrés à la thèse et la démarche de l’auteur. Cette partie tire du texte les idées principales tout en essayant d’en dégager la

Le 1er ministre : jouet du Président ? La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à qui il doit une grande partie de sa légitimité. Il est donc possible de décrire

Le président de la république est la plus haute fonction du pouvoir exécutif, ses pouvoirs sont très important, notamment sous la Vème république où il est élu au suffrage universel direct. Le président est le chef des armés et le garant de la Constitution de 1958, il a également des pouvoirs de nomination, il désigne par exemple le premier ministre. En 2007 Guy Carcassone, professeur a l'université paris X Nanterre, nous expose les avantages mais aussi les réticences à accepter une réforme visant

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours du Général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime parlementaire