La Pratique Gaullienne De La Constitution

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

s'éloigne un peu de la pensée gaullienne, où le président est d'abord un arbitre et quelqu'un qui fixe les grandes orientations. Or, face à ce nouvel état de fait, le Premier ministre actuel, François Fillon, pourrait paraître quelque peu en retrait vis à vis du Président de la République. Néanmoins, les pouvoirs du Premier Ministre, en France, n'ont en rien changé depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, et celui exerce toujours les pouvoirs lui ayant été conféré par la Constitution. En effet, l'article 21

Président de la République LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État

Vème République : Institutions et Pratiques Introduction Le 13 mai 1958, une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française réclame le retour du général de Gaulle au pouvoir. Le président de la République, René Coty rappelle alors de Gaulle, et lui confie les pleins pouvoirs pour une période de 6 mois. De gaulle propose alors par référendum aux Français, une nouvelle constitution. Approuvée par une grande majorité des votants, la Constitution donne naissance à la Vème République

prendre les grandes décisions de la nation. Pourtant, et malgré la confortation institutionnelle et juridictionnelle du référendum comme élément de démocratisation du régime parlementaire, il reste une pratique encadrée et finalement assez limitée. I. Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement A- La Vème République consacre la légitimité du référendum 1. Le problème de la légitimité du référendum se pose à ceux niveaux

La révision sollicitation : la pratique gaullienne I) L’article 11C : « fraude à la Constitution » ? A) 1962 À la suite de l’attentat du Petit-Clamart, de Gaulle décide de proposer aux Français d’élire désormais le chef de l’État au SUD. Sachant l’hostilité que ce bouleversement des mœurs parlementaires allait susciter notamment au sein du Sénat, il décide de recourir à l’article 11, qui prévoit des consultations référendaires sur les projets de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs

d’exister au travers de la résistance unifiée par de Gaulle. De gaulle nourri un projet de restauration pour la république, pour les institutions de la Vème, il est l’architecte d’une république nouvelle. C’est en même temps au travers du grand dessein gaullien : une certaine idée de la France et de la République qui permet à la France de rayonner dans le monde. Dans la résistance, il a du mal à rendre l’image d’un républicain, on voit en lui un dictateur potentiel (car militaire et autoritaire et dont

moyen pour le peuple, composant de la souveraineté nationale (article 3), de s’exprimer directement sur certain sujet, sans faire appel à ses représentants dans les assemblées parlementaires. Le référendum existe sous différents aspects dans la Constitutions de 1958 : constituant (89), législatif (11), local (72), européen (88-5)... Le référendum législatif est celui qui a bénéficié d’une utilisation des plus fréquentes (8 fois) en raison de la variété de ses matières (pouvoirs publics, Traité...)

l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, assurant une légitimité accrue au chef de l’Etat. Cette lecture gaullienne du texte constitutionnelle a été imposée

IVème ? D’un parlementarisme absolu est-on passé à un présidentialisme absolu ? La réponse serait affirmative si les ministres n’étaient aujourd’hui responsables que devant le président, comme ils ne l’étaient hier que devant le Parlement. Mais la Constitution a instauré un système de double responsabilité : les ministres restent responsables devant le Parlement, tout en l’étant devant le Président. » René Capitant était un juriste reconnu du XXe siècle. Ce dernier était aussi professeur de droit et