La Pratique Gaullienne De La Constitution

sur une constitution (ensemble de lois qui définit les pouvoirs et les relations entre les pouvoirs)  1958 : De Gaulle et la nouvelle constitution. Se présente comme le libérateur de à Réplique, dont l'action a brisé le "système" qui la retenait prisonnière.  1944-1946 exécutif fort ou faible ? Législatif fort (communistes, socialistes, radicaux) ? De Gaulle est pour un exécutif fort. Ce débat aboutit à la démission de de Gaulle en Janvier 1946 car les partis sont favorables à une constitution les favorisant

quinquennat ! » Valéry Giscard d’Estaing A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat remonte à l’époque de la royauté. Fondateur de la Vème République, le général de Gaule choisit le

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946 pour la IVème République : 54% de oui (ou –si l’on considère l’ensemble de la population et non plus seulement par rapport à ceux qui ont participé- : 36 % de oui, 31% de non, 31% d’abstention) - alors que 79% de oui le

Sénat à l'époque à une première réaction officielle ostil (concernant se projet de révision de la constituions) qu'il adresse le 27 février 1962, il adresse à tous les sénateurs une lettre qui rappelle que la seule voix pour réviser la constitution est l’article 89 et non l’article 11. L’attentat du petit-Clamart le 22 aout 1962 (tentative d’attentat) va donner à De Gaulle l'opportunité d'entamer ce moment présidentiel et de pouvoir aboutir ce projet ; à la suite de

verrons tout d’abord que la mise en application de l’article 16 est encadrée par de multiples dispositions sensées éviter les abus. Cependant, dans la pratique, ces dispositions sont peu contraignantes pour un président au pouvoir discrétionnaire. Pourtant, il ne saurait être supprimé purement et simplement sans modifier l’esprit même de la constitution de 1958. I- L’article 16, une solution de dernier recours encadrée par de multiples dispositions 1. A l’origine, sa justification est

le 16 juin 1946. Homme du 18 juin, homme de la libération, il prononce ce discours dans le contexte de la fin de la 2e guerre mondiale, dans le contexte de l’établissement d’un nouveau régime après celui de Vichy. En effet, le premier projet de Constitution a été élaboré par les communistes et socialistes mais rejeté par les français par la voie référendaire. Un deuxième projet est alors en préparation : DG prend position mais il ne sera pas suivi et démissionnera jusqu’en 1958, date de son retour

type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, et le régime présidentiel, correspondant à un régime de séparation stricte des pouvoirs. La France, depuis sa révolution de 1789, n’a connu que le régime parlementaire. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la cinquième République est promulguée. A l’initiative

contre la IVe République, qu’il juge pleine de défauts. I. Une institution gaullienne a) Installation et fonctionnement des institutions * Juin 1958 : DG est président du conseil et possède le pouvoir constituant DG atteint le pouvoir légalement : René Cotty constitue le gouv et demande les pleins pouvoirs à l’Assemblée qui accepte. * Les institutions mises en place * La rédaction de la Constitution (appui de Michel Debré, futur 1er ministre) : s’inspire du discours de Bayeux

doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs de la Constitution et de Gaulle lui-même le 4 septembre 1958 avaient bien précisé « qu’il existe un gouvernement fait pour gouverner ». Mais la personnalité