La Pratique Gaullienne De La Constitution

| | | |2.6.2-« l’élan gaullien » (1958-1969): | |-21 décembre 1958 : élection du général de Gaulle |

: l'article 5 la Constitution du 4 octobre 1958 L'élaboration de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 a été marquée par de nombreux heurts entre les conceptions des membre des équipes qui ont réalisé les travaux préparatoires concernant le nouveau texte. Juristes, techniciens, constitutionnalistes, hommes politiques et conseillers d'Etat chargés de mettre en musique les idées du général de Gaulle, ils ont eu pour mission de rédiger un projet de Constitution consensuel, qui puisse

place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que le premier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente. C'est avec la constitution de 1946 que le rôle de premier ministre va être réellement reconnu. Cette constitution va attribuer au Premier ministre des prérogatives exclusives : c’est lui qui expose aux parlementaires le projet gouvernement, c’est le seul membre du gouvernement qui a l’initiative des lois, c’est lui

pouvoir du tripartisme composé part la SFIO, le PC et le MRP nouvellement crée. Néanmoins, selon De Gaulle, la défaite de 1940 est uniquement liée à l’instabilité ministérielle de la III république due au régime des partis. De plus, la nouvelle constitution adoptée va accentuer la toute puissance de l’Assemblée Nationale, on parle alors de régime d’Assemblée. Or De Gaulle plaide pour un pouvoir exécutif fort par rapport au pouvoir législatif. En effet, il ne fait pas confiance à l’Assemblée Nationale

président de la République, premièrement celle de sa responsabilité politique et celle de sa responsabilité pénale, il faut les différencier selon que les faits reprochés soient liés ou non à l’exercice de la fonction. Depuis la 5e République et la Constitution de 1958 a fait du Président de la République un irresponsable. Le terme de Haute trahison était trop large car il pouvait y avoir beaucoup d'exclusion ou un contenue trop flou pour être distinguer. Au fur et à mesure dans le temps, le fait que

provisoire de la République française (GPRF) en raison d'un désaccord sur le projet de Constitution de la IV République avec les communistes , socialistes et chrétiens démocrates. Ce discours dans lequel de Gaulle développe sa vision et ses projets de l'organisation d'un Etat démocratique et d'un pouvoir exécutif fort n'aura pas vraiment d'influence immédiate, mais il est celui qui 12 ans plus tard inspirera la Constitution de 1958 rédigée par Michel Debré, régissant notre République actuelle, Vème de

cohabitation était inenvisageable dans le cadre du régime de la Vème République, mais c’était sans compter sur ce qui allait se passer 22 ans plus tard en 1986. Dès 1958, à l’instar de Charles De Gaulle qui fait une lecture plutôt présidentialiste de la Constitution, les présidents suivants en feront de même. Néanmoins, la première cohabitation en 1986, qui peut se définir comme étant la coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste, va constituer

A la tête de l’Etat on trouve un duo : le président de la République et le premier ministre. Le Président de la République est défini comme étant le Chef de l’Etat tandis que le Premier ministre lui se définit comme le chef du gouvernement. La constitution prévoit une collaboration entre le Chef d’Etat et son Premier ministre. Ils forment les deux têtes du pouvoir exécutif. Mais, comme tout organe, ils tendent à étendre leurs prérogatives et compétences. Les rapports de force se modifient constamment

régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises : - En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. -De plus, la République et ses grands principes ont été maintenus. -Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis

fonctionnement lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire. Toutefois il faut tenir compte, au terme de l’article 19 de la constitution, que ses pouvoirs de décision peuvent être propres ou partagés. Il s’agit des pouvoirs partagés avec le premier ministre et le gouvernement. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Il peut être soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs soit au suffrage indirect par le