La Pratique Gaullienne De La Constitution

sont à l'origine et les 1er consommateurs. La constitution reste souvent pour le citoyen un document mal connu voir inconnu, un document qui a été rédigé au nom du peuple par des politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen George VEDEL « la constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire

aménagent le referendum et des instruments de démocratie indirect en prévoyant l'existence de représentant. On a dans l'article 3 la souveraineté nationale et populaire qui est reconnu car il est dit qu'elle appartient au peuple. Le peuple dans la constitution de 58 est le souverain qui s'exprime par le referendum et l'élection. Chapitre 1 : Le referendum A- La définition Le referendum est une vocation qui soumet un texte à l'approbation du peuple. Il peut être constituant si le texte proposé

structure de la CECA mais pour la défense. Va se coller à cette idée fédéraliste l’idée de Spinelli, il va réussir à introduire dans le traité CED qui est que l’on puisse confier le pvr de décision à l assemblée de la CED dans un but de crée une constitution. Sous la houlette de Spaak on confie à la CECA par anticipation l’assemblée constituante est crée. Par ce traité apparait le CPE communauté politique euro. B- L’échec de la CED ou l’impossible Europe politique Se sont les Fr qui ont enterrés

de l’État « au dessus de la mêlée » disait DG à Bayeux, cependant comment un homme qui se veut gardien de l’État peut-il être neutre tout en appartenant à un parti bien défini ? TITRE 1 : LA NAISSANCE D'UNE CONSTITUTION → Comment s'exprime le pouvoir constituant ? La Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958 : temps où la France traverse une grave crise mi-interne mi-internationale : DECOLONISATION. La France est confrontée à la rébellion en Algérie qui réclame son

Droit Public 8/01/07 Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république

qu’un rôle de représentation. C’était une sorte de monarque constitutionnel républicain. La constitution de la 5ème République, votée  en1958, au plus fort de la guerre d’Algérie,va être fortement marquée par la personnalité du général de Gaulle qui vient de revenir au pouvoir. Mais elle reste fidèle à  la tradition parlementaire  française. Si bien que l’on débouche sur un système hybride.La constitution renforce le pouvoir exécutif vis à vis du parlement, notamment en lui permettant  de discipliner

sous forme écrite : Construction d’une frise sur libre office Draw pour rappeler les grands repères concernant la place des femmes dans l’histoire étudiés en 4e. Compétences travaillée  Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer : pratiquer différents langage.  Domaine 2 : Les méthodes et outils pour apprendre : travailler en équipe  Domaine 5 : Les représentations du monde et l’activité humaine : se repérer dans le temps. Thème 1 : L’Europe, un théâtre majeur des guerres totales

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

crée le comité du Salut Public pour s’opposer à sa nomination. Totalement affaibli, désemparé et incapable de faire face à cette crise. • DG revient au pouvoir le 1er juin 58 et obtient les pleins pouvoirs constituants et le droit de réviser la constitution, mais ne condamne pas la révolte d’Alger. « Je vous ai compris » 4 juin 1958. Mendès-France et Mitterrand s’oppose à lui. C. Comment a été fondée la V° République ? 1958-62 ( Institutions Originales • Pouvoir exécutif qui domine, pdt

République se substitue en 1958 à la IVe République, qui ne résiste pas à la crise algérienne. I) L’ENRACINEMENT DE LA CULTURE REPUBLICAINE A) La diffusion d’une nouvelle culture politique 1) Le triomphe de la République parlementaire La Constitution de 1875 instaure un régime parlementaire. Le pouvoir législatif est partagé entre la Chambre du Sénat et celle des députés. Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République, élu par les deux Chambres pour sept ans. 2) Les valeurs