La Pratique Gaullienne De La Constitution

collaborateur de Pétain, ainsi que de nombreux membres du mouvement d’extrême droite Action française et des représentants du monde industriel. Il bénéficie également du soutien de la hiérarchie catholique et des milieux nationalistes. Une nouvelle Constitution est immédiatement établie, donnant les pleins pouvoirs au chef de l’Etat, supprimant partis politiques et syndicats, interdisant le droit de grève et s’articulant sur trois principes : Travail, Famille et Patrie. Cet ordre nouveau représente en

parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales proclamé par la constitution (déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946) et garantit par l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. Nos libertés sont protégés y compris contre

.fr.html La crise du 13 mai 1958 entraîne le retour de de Gaulle au pouvoir qui souhaite doter la France d'une nouvelle constitution. Contrairement à la tradition républicaine, aucune Assemblée constituante n'est élue. De Gaulle charge un groupe de juristes et de représentants des partis politiques, sous la direction de Michel Debré, de rédiger un projet de constitution (en s'appuyant sur les idées politiques exprimées notamment dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946). Le projet est mené

contraire à la constitution. La loi ne peut pas etre promulgués. Décisions de non conformité partielles, décisions qui représente la grande majorité des décisions rendues par le C.Constit. La décision de non conformité partiel avec des dispositions déclarées inséparables des autres dispositions : la déclaration d’inséparabilité des dispositions non conformes, aux autres dispo conduit à une annulation totale. La décision de non conformité partiel avec des dispositions déclarées séparables des

pleine guerre d’Algérie : glorification de la France résistante qui culmine en 64 avec la translation dans le Panthéon des cendres de Jean Moulin. Donc, exaltation du rôle unificateur de de Gaulle et éclipse de la mémoire communiste par la mémoire gaullienne. III. Le réveil de la mémoire depuis les années 70 A. Un autre regard sur Vichy A partir des 70s, fin des tabous sur Vichy : - En 71, film documentaire de Marcel Ophuls « Le chagrin et la pitié » qui démystifie l’image d’une France uniquement

éviter l'arrogance, savoir prendre une décision fût-elle fondée sur l'intuition, et bien d'autres qualités-défauts… professionnels. -2- L'OSMOSE SOCIO-POLITIQUE En fait comme en droit, la plupart des professions sont institutionnalisées. Pour pratiquer la médecine, il faut disposer d'un titre officiel. Pour exercer le métier d'avocat il faut s'inscrire au barreau. Les professeurs sont nommés par une autorité reconnue, mais pour faire de la politique on n'a besoin d'aucune autorisation. Il faut

illustrations du régime semi-présidentialiste A. B.  LE REGIME CONVENTIONNEL OU D’ASSEMBLEE (CONVENTION A LA IVème REPUBLIQUE) ☞ I. L’agencement constitutionnel A. La prépondérance du Parlement B. Un exécutif dépendant II. La pratique politique A. Les expériences françaises B. Le cas de la Suisse (cf. Conseil fédéral)  L’EQUILIBRE ET LE DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SELON PIERRE MENDES FRANCE ☞ I. II. Un témoignage des dérives des régimes des IIIème et IVème Républiques

COLONISATION, DECOLONISATION & EMERGENCE DU TIERSMONDE I. La colonisation européenne et le système colonial : formation, mise en valeur & contestation des Empires coloniaux. 1.Les puissances coloniales Les conditions de l’expansion coloniale La constitution des Empires Les formes de la domination coloniale 2. La remise en cause de la colonisation Les premiers craquements de l’Entre-Deux-Guerres L’évolution interne des Empires coloniaux II. Décolonisation & émergence du Tiers-Monde 1.L’émancipation

qu'est ce qui fait que l'on s'engage en politique ? Ve République fort probable examen Poly texte 1 important, intégral, toute l'histoire de la Ve République et des différents types de régimes possibles dans le cadre de la constitution de 1958. interrogation dessus. Constitution 1946 montre très vite son inefficacité, elle tombe dans les mêmes défauts que la IIIe République sauf que ces défauts sont accrus notamment par le fait d'une double contestation à l'extrême gauche et à l'extrême droite. Le

exceptionnels au profit du gouvernement pour le rétablissement de l’ordre en Algérie. • Projet relatif aux pleins pouvoirs • Loi permettant la révision de la Constitution – marque la fin de la IVè République. A- Cinq conditions de fond 1- respect du SU 2- respect de la séparation des pouvoirs 3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire 4- indépendance de la justice assurant le respect des libertés essentielles garanties dans la DDHC de 1789 et préambule