La Pratique Gaullienne De La Constitution

française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

SOUS LA Vème REPUBLIQUE La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures. CHAPITRE

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

à DG de l'emporter sur toutes les autres personnalités politiques qui lui faisaient face. La réussite de Pompidou sera celle de la normalisation du présidentialisme. Il va le rendre ordinaire pour des temps ordinaires et le détacher de la figure gaullienne de l'homme d'exception. De Gaulle était l'homme des temps de crise. Pompidou sera un Président « normal ». Pour cela, il fallait qu'il obtienne à la fois l'acceptation des parlementaires et la soumission du Premier ministre. Le Président a constitué

République Titre 1 : Les institutions politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer l’élection du

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

période transitoire prévue pour l’établissement du Marché commun (soit au 31 décembre 1965) l’application du vote majoritaire. Pendant ces premières années, toute délibération ou presque exigeait l’unanimité. Quand est venu le moment de passer à la pratique d’un vote majoritaire, la France s’est opposée à cette évolution. Le 30 juin 1965, le gouvernement français décide de demander la non-application du vote majoritaire et fait connaître son intention de ne plus siéger au Conseil jusqu’à ce qu’il obtienne

sans nom » à l’Union des Sociétés Françaises de Sports Athlétiques (USFSA) -Société sans nom : 1880. -Racing club : 1882 -Stade français : 1883 -Union des Sociétés Françaises de Course à Pied : 1887 -USFSA : 1889 1.2-Le sport, plus que des pratiques, un nouvel état d’esprit : « telle est la vie, il n’y a que deux choses à faire : ou bien pénétrer sur le terrain et vous mêler hardiment aux joueurs, ou bien demeurer sur la lisère avec les spectateurs qui regardent immobiles et applaudissent.

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent