La Pratique Gaullienne De La Constitution

Liens externes Les événements Les événements superposèrent essentiellement un mouvement étudiant et un mouvement ouvrier, tous deux d'exceptionnelle ampleur. Au-delà des revendications matérielles ou salariales, et de la remise en cause du régime gaullien installé depuis 1958, ils virent se déployer une contestation multiforme de tous les types d'autorité. Une partie active du mouvement lycéen et étudiant revendiqua notamment la « libéralisation des mœurs », et au-delà, contesta la « vieille Université »

aussi mais gracié - Epuration administrative : les CDL se prononcèrent sur les fonctionnaires ms diff de séparer l’exécution des ordres et la collaboration ac l’ennemi pas considérable - Epuration économique : touche ceux qui s’étaient enrichi par la pratique de marché noir ou des commandes ac les allds. comités interprofessionnels, confiscation ms limitér - Epuration de la presse : ordonnance du 06/05/44 interdiction des journaux parus en zone nord après 40 et zone sud après 11/42 totalité de la presse

Droit constitutionelle Le droit constitutionnelle Français - La constitution de la IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement

C'est celle qui permet de décliner directement la volonté du gouvernement. En effet, il y a une double nature du gouvernement, à la fois organe politique et administratif, il est ainsi une interface. Le Premier ministre est, de part la constitution, le chef de l'administration, via le pouvoir réglementaire, incarné dans la signature, qu'il a la possibilité de déléguer tout au long de la chaîne de commandement et de décision. Lui et les ministres sont donc à la fois des hommes politiques

repose sur l’existence de deux niveaux de pouvoir. Superposition de deux niveaux de gouvernement. Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences entre le niveau fédéré et le niveau fédéral. Une fédération suppose aussi une constitution fédérale. Cette constitution contient une sorte de Bill of Rights. Le fédéralisme regroupe des états fédéraux divers dans leur fonctionnement. Ce type de régime correspond à une philosophie. Il né en Europe dans les années 1920. C’est un mouvement qui milite

européennes a) La création du Benelux = Union douanière Belgique, Pays‑Bas, Luxembourg en 1948 b) Le Conseil de l’Europe Congrès de La Haye sous l’impulsion de Churchill en Mai 48 800 délégués de 19 pays favorables à une Europe unie Appel à la constitution d’Etats-Unis d’Europe Mai 49 : création du Conseil de l’Europe Les membres 10 pays occidentaux à l’origine suite à l’appel de Churchill Extension rapide à 21 membres soit la totalité des Etats d’Europe occidentale Institutions : Un conseil

membres. HELIEE : tribunal populaire juges tirés au sort. Il y en 6000 magistrats administrateurs. Refus d’une élite (pbm de la démagogie pr rester à ses fonctions) Périclès : réussi à s’imposer et obtint le renouvellement de ses fonctions contre la constitution. Mort en -429 de la peste. Décadence, Guerre des clans, guerre contre Sparte. Tantôt une démocratie, tantôt une aristocratie. On invente la MISTOI pr obliger les gens à voter. Baisse du nombre des naissances. Passage de 40 000 habitants à 21 000

la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil ou Administratif. 3e rm : L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter le

le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire nʼest pas le produit dʼune volonté de mise en pratique dʼun schéma institutionnel préconçu. Cʼest le produit dʼune évolution institutionnelle historique dans un pays donné, la Grande Bretagne, et cʼest à partir de ce modèle que lʼon a conceptualisé

cultuels. Il serait idiot de faire, comme le proposait l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing, de faire une « Europe chrétienne ». Il y a malgré tout une conscience historique : l’Europe porte ce nom de manière constante au travers de la Constitution de plusieurs grands Etats comme le Saint-Empire germanique. L’Europe naît d’alliances des principautés et des monarchies : elle est donc politique. Il y a donc l’Europe des grandes familles des grandes monarchies. Il y a donc une unité politique