La Pratique Gaullienne De La Constitution

la 4e république (1946) qui devait être l’anti 3e n’en a était que le prolongement si bien que c'est le même système qui fonctionne depuis 1870 jusqu’en 1958 en dehors de Vichy et de la libération. Officiellement c'est un régime parlementaire, en pratique on a une dictature du parlement c'est-à-dire un déséquilibre total entre les pouvoirs. Ce déséquilibre a fait dire à la plupart des auteurs qu'il s’agit d’un régime d’assemblée. Mais ce n’est pas un régime un régime. Il y a domination du parlement

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

fonctions. Nul doute qu'il eût été fort contrarié si la promesse implicite ne s'était pas concrétisée. Sa nomination, de fait, était toute naturelle et ne fut pas contestée, car ses titres à être le premier des chefs de Gouvernement de la république gaullienne étaient nombreux. Imprégné au plus haut point de l'intérêt général et national, major du concours d'entrée au Conseil d'État, passé par le cabinet de Paul Reynaud, alors ministre des Finances, entre 1938 et 1940, membre du Comité général d'Études

véritable projet constitutionnel avec un exécutif fort et une séparation claire des pouvoirs. Le "discours de Bayeux", resté dans les mémoires, n'est pourtant pas écouté à l'époque : en octobre, les électeurs approuvent le texte qui devient la Constitution de la IVe République et qui donne un poids important au pouvoir législatif. Entré dans l'opposition, De Gaulle lance un nouveau mouvement politique, le Rassemblement du peuple français (RPF). Son but est de lutter contre le poids des partis et

le met au-dessus du gouvernement, c’est-àdire le pouvoir de démettre le gouvernement ou ses ministres, voit son parallèle dans le pouvoir qu’a le Parlement de démettre le Gouvernement : que ce soit par une procédure institutionnalisée, ou par des pratiques d’obstruction. Et cette ambiguïté rejaillit sur le chef de l’Etat : par le pouvoir qu’a le Parlement de soutenir ou de démettre le gouvernement, son propre pouvoir apparaît comme redondant par rapport à celui qu’a la population – à la mesure du caractère

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution. Il y a aussi des

constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle

la République et l'Assemblée Nationale dépendent du suffrage universel direct mais le sénat dépend du suffrage universel indirect. Chapitre 1 : Le renforcement de l’exécutif et la prépondérance du Président de la République Le titre 2 de la constitution est consacré au Président de la République. C’est la première institution décrite dans le texte constitutionnel, un des titres qui comportent le plus d’articles. Cela caractérise l’idée que l’on a du Président de la République. En 1958, les

institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la Genèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la 5ème République, et d’autres part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. TITRE INTRODUCTIF Genèse de la Constitution de 1958 ou de la fin de la 4ème République à la mise en place des institutions de la 5è République. La mise en place