La Première Constitution De 1791

loi envisage un code général de lois simples, claires, appropriées à la Constitution : « les lois civiles seront revues et réformées par le législateur ». Il sera donc fait un code de lois communes, harmonisées et applicables à tous : « Nul n’est censé ignoré la loi ». Ce principe de la codification a pour but d’épurer les erreurs de l’Ancien régime. Il est repris par la Convention nationale en 1793 : article 85 de la Constitution -> « le code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute

difficultés rencontrées par le peuple. Le 17 juin les députés du tiers Etat se déclarent Assemblée nationale car ils sont déçus des séances. Le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du Jeu de Paume afin de ne pas se séparer avant d’avoir élaboré une constitution. L’assemblée nationale devient constituante. C’est la fin de l’absolutisme. Le 14 juillet 1789, la foule parisienne mécontente de la vie chère pille l’armurerie et s’empare de la Bastille, symbole royal de l’oppression. Dans les campagnes, c’est

discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner

d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". On distingue souvent le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Ce premier est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique; ainsi il crée une nouvelle Constitution pour un Etat donné. En effet, il apparaît lors d'événements importants et exceptionnels comme une Révolution ou un Coup d'Etat; comme ce fut le cas entre 1791 et 1804 avec

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français

ces droits. C’est la constitution qui fait cela. 3-Les normes juridiques. Se sont les lois, les décrets, la constitution… Le droit constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution). CHAPITRE 1 : LA

A quoi sert une Constitution ? « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un malaise : celui-ci préconise une Constitution sommaire qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement. En près de deux siècles, la France a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue

Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes

historique. Étude de cas : la Révolution, l’Empire et les religions Questions p. 95 1. Doc. 1 : en quelle année la liberté de culte est-elle établie pour la première fois ? En 1789. 2. Doc. 2 : que font les fidèles sur cette caricature révolutionnaire ? Pourquoi ? Ils font prêter aux prêtres, de force, un serment de fidélité à la Constitution car dans le clergé, environ la moitié ne soutenait pas les idées de la Révolution. 3. Doc. 3 : Quelles sont les mesures de déchristianisation prises dans ce

face du monde. Elle affirme : Voilà pourquoi nous nous séparons des anglais. Cette déclaration va être suivie d'un certain nombre d'autres déclarations puisque ces colonies s'organisent pour former une confédération. Chacun se dote chacun d'une Constitution et d'une Déclaration des Droits de l'Homme. Certaines sont d'ailleurs bien mieux écrites que la Déclaration de 1789. Le problème est qu'on proclame la liberté, l'égalité mais pas pour tout le monde. En effet, les femmes ne sont pas égalent aux