La Première Constitution De 1791

1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant si le texte de 1791 avait été appliqué d’une façon durable, il

rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. La Déclaration des droits a été discutée par les députés

Le droit de vote en france 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les

Monarchie constitutionnelle puis de la Première République. Chronologie 5 mai 1789: Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle

Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des

il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. * 1791 : Suffrage censitaire indirect. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un

L'organisation de cette justice a fait l'objet de nombreuses séances à l'assemblée qui vont aboutir d’une part à une loi de procédure promulguée le 16 septembre 1791 et d'autre part à l'élaboration d'un Code pénal, formé par les lois des 25 septembre et 6 octobre 1791. * La nouvelle procédure criminelle suite à la loi du 16 septembre 1791 : chaque département est composé d'un tribunal correctionnel, composé de 3 juges, un président et deux assesseurs. Le ministère public, composé d'un accusateur

de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France

des jusnaturalistes et des juspositivistes même si cette dernière peut aboutir à la notion de droit naturel. Nous portons notre attention sur la théorie constructiviste rationaliste. Celle-ci met en évidence deux types d'activités humaines. La première est fondée sur une conception fausse mais agréable. Et la deuxième à une base solide mais une conclusion déplaisante. Ainsi, la plupart des gens souhaitent que les institutions soient bénéfique à des plans préconçus et que seul un tel dessein puisse

dans une première partie quelles sont les mutations sociales qu'elle a entraînée puis dans une seconde partie les mutations politiques qui ont aussi eut lieu pendant cette période. A partir de 1789, la France subit de nombreux changements. C'est tout d'abord un changement social avec l'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789 qui satisfait les révolutionnaires car elle permet l'égalité de tous les citoyens devant la loi. La Loi de chapelier de 1791 instaurant