La Prescription Au Maroc

DROIT DE L’ASSURANCE AU MAROC Les freins au développement de l’assurance au Maroc étaient d’abord économiques mais également religieux.: Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire et donc interdit par la loi islamique au même titre que les jeux de hasard et les paris. Au Maroc, l'assurance s'est développée sous le Protectorat car les étrangers s'assuraient auprès des compagnies d’assurancede leurs pays. Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères

sa création sur l’exclusivité de la distribution des produits Shimadzu au Maroc et en Afrique Francophone. Outre Shimadzu, Scomedica distribué aujourd’hui une sélection de marques de renommés international et dispose de références majeures dans plusieurs pays à travers le monde. Scomedica emploi 11 personnes dont 7 commerciaux et 4 Techniciens de service après vente. Le siège social de la société se situe à casa, au Maroc, 22 rue Mausolée résidence Abir quartier des hôpitaux.

c. Les préparations magistrales 3- Le parcours du médicament a. D’où vient le médicament ? b. Commande et livraison c. Prescription d. DélivranceCONCLUSION / REMARQUEIntroduction1- Présentation de l’OfficieMais c’est quoi une pharmacie, son rôle? La pharmacie signifie en Grec à la fois « remède » et «  poison  »)

Pr. Hassania CHERKAOUI LA RESPONSABILITE DU MANUTENTIONNAIRE AU MAROC (Quelques précisions en droit marocain pour compléter l’intervention de Maître Jambu Merlin à la conférence du 20 novembre 2013) _____________ Position du problème.- Aujourd’hui, la loi 15-021 a consacré le principe de l’unicité de la manutention, lequel signifie que l’entreprise de manutention est désormais en droit de prendre les marchandises à bord du navire sans l’aide de dockers (préposés du transporteur). A l’inverse

internationales. -D’abord, les décisions des organes directeurs de la profession : ainsi, le ministère des finances et banque AL Maghreb, et les différents organes qui peuvent être consultés au besoin ont un pouvoir réglementaire. Il fixe les prescriptions d’ordre général applicable aux états de crédit. D’une manière générale, on sait que le ministère des finances agit par arrêté, tandis que banque AL Maghreb décide par circulaire, ce sont là des actes administratifs qui dès qu’ils sont pris,

utilisés dans l'exploitation. Les contrats commerciaux se distinguent par le régime juridique général des activités commerciales en matière de compétence judiciaire, de preuve (la preuve est libre dans le droit commercial, facture, bond..), des prescriptions (5 ans en matière commerciale), de solidarité passive, ils se particularisent de plus en plus par un formalisme, protecteur de consentement, et de transparence, du respect de l'ordre public, en général et notamment l'ordre public économique. Titre

centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». A ce titre elle définit la politique monétaire du pays et agit autant que régulateur de son secteur bancaire. 1906 : Ouverture en janvier 1906 à Algésiras d’une conférence internationale en vue de sauvegarder l’indépendance et l’intégrité du Royaume du Maroc, d’y garantir la

Newsletter Maroc  Juillet 2007 - n°22 Sommaire Edito 2 Lutte contre le blanchiment de capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter

La réforme du système judiciaire au Maroc  La consolidation de l'Etat de droit passe nécessairement par l'exercice dans le fait des droits et des libertés. Mais ceux-ci doivent être sauvegardés. Leur protection ne peut se faire que par le système judiciaire qui doit être compétent, professionnel équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification

1 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal Rabat BI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) (Séance publique) Objet: Travaux d’extension de l’internat de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs (3ème tranche) Destinataire: Ecole Mohammadia d’Ingénieurs Avenue Ibn Sina Agal Rabat ARCHITECTE ABDELLATIF EL KABBAJ 13, Rue Jabal Layachi Agdal – Rabat Tél. : 0537 77 47 29 Fax : 0537 77 75 08 B.E.T Cabinet Africain