La Prescription Au Maroc

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION

technique et commerciale des services de transport ferroviaire ; le respect des prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique et les prérogatives de l'autorité judiciaire ; les modalités de contribution aux missions et charges de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement ; l'obligation de respecter les accords et les conventions internationaux ratifiés par le Royaume du Maroc. L'exploitation dos services de transport ferroviaire sur les différentes

vices antérieurs. Le cas du Maroc est justifié par le fait que lorsqu'on achète un immeuble immatriculé, aucun tiers ne peut venir perturber le déroulement de la vente. A titre indicatif : au Maroc actuel, plus de 40% des terrains ne sont pas immatriculés. La question est de savoir pourquoi le système français ne reconnaît que les deux objectifs susmentionnés ? Pour deux raisons : Une raison d'ordre économique : encourager les colons à investir au Maroc; Une raison d'ordre juridique

La réglementation du travail au Maroc Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ; - La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ; - La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ; - La prévention des conflits collectifs par l'instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de

principes directeurs de la finance islamique B- Les applications pratiques des principes de finance islamique II- La situation de la finance islamique à travers le monde A- La finance islamique à l’étranger B- La finance islamique au Maroc I- L'application à la finance des principes de l'économie islamique On abordera plus spécialement la proscription de l'intérêt et de la spéculation et la nécessité de la licéité de l'activité. A- Les principes directeurs de la finance islamique

établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui

Communication D. Distribution 5. 6. 7. Partie 2 : Présentation du Groupe Pfizer 1. 2. 3. 4. 5. Présentation du Groupe Pfizer Historique du Groupe Pfizer Valeurs du Groupe Pfizer Actions menées par le Groupe Pfizer Historique du Groupe Pfizer Maroc Partie 3 : Diagnostic stratégique de Pfizer 1. Diagnostic stratégique externe : le secteur pharmaceutique mondial A. B. C. D. E. Analyse PESTEL de l’environnement Pfizer. Analyse de l’offre : concurrence par groupes stratégiques. Analyse des forces

seigneur, tout honneur : la route est le mode de transport incontournable au Maroc, que ce soit pour acheminer des marchandises ou des personnes. Le transport routier joue un rôle dominant à l’intérieur du Maroc : le transport intérieur réalise 75% des flux de transport de marchandises. Avec plus du quart de la production de service, le transport routier est aujourd’hui le principal mode d’acheminement de marchandises au Maroc. Compte propre et compte d’autrui. La particularité de ce moyen de transport

Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains

| | |CND F.L Centre National de Documentation du Maroc. | | |CPI Cour Pénale Internationale. | | |ECAM Enseignement Catholique Au Maroc. | | |FIDH  Fédération