La Prescription Au Maroc

Maroc Economie ouverte et plateforme d’exportation Maroc : Economie ouverte et plateforme d’exportation 1 Maroc Economie ouverte et plateforme d’exportation SOMMAIRE 01 02 03 04 05 Structure des échanges commerciaux 10 Cadre réglementaire 13 Cadre institutionnel 14 Principales orientations stratégiques 16 Principaux accords commerciaux conclus par le Maroc 19 COMMERCE EXTERIEUR LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL De nos jours, le commerce extérieur constitue l›un

formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention

commissions----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 105 Chapitre III : La procédure de taxation d’office----------------------------------------------------------------------------------- 108 Chapitre IV : Les délais de prescription ----------------------------------------------------------------------------------------------- 109 Section I- Dispositions générales----------------------------------------------------------------------------------------------------- 109 Section

de crédit d’un chapitre du budget à un autre. e. Principe de l’équilibre : Pendant l’année budgétaire, l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses sans déficit, et sans excédent, c’est-à-dire l’égalité parfaite entre les deux. Au Maroc le budget de l’Etat est resté déficitaire depuis le milieu des années soixante. f. Principe de l’antériorité : L’exécution du budget est subordonnée à une autorisation législative préalable. Dans le cadre des prévisions budgétaires, les dépenses déterminent

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

relatifs aux transactions financières effectuées sur le marché financier international et les services y afférents. Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément l'application de conditions et de formes particulières de passation des marchés. Article 4 : Définitions Au sens du

  Comme on vient de le souligner, le licenciement pour inconduite du salarié doit être justifié obligatoirement par  motif valable dont la preuve de l’existence incombe à l’employeur. Se conformant aux prescriptions de la convention de l’OIT n° 158, ratifiée par le Maroc, la nouvelle loi stipule que les licenciements, ne peuvent, en aucun cas être justifiés par :   •     L’activité syndicale ; •     L’exercice d’un mandat représentatif au titre de délégué de personnel

contre ceux qui porteraient atteinte ou tenteraient de porter atteinte à ce droit.(1) Sous peine d’être déchue des droits que lui confère le Dahir, la victime ne peut exercer son choix que parmi les praticiens régulièrement autorisé à pratiquer au Maroc 2) Obligations du chef d’entreprise (ou de l’assureur vis - à - vis du praticien choisi par la victime Lorsque la victime d’un accident du travail a demandé les soins d’un médecin qu’elle seule a désigné, les obligations du chef d’entreprise (ou

L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir

Ces deux conceptions traduisent le paradoxe du marché : celui-ci n’est pas envisageable sans libertés contractuelle mais une liberté totale ne serait pas bonne pour son fonctionnement. Concernant le cadre juridique, Le droit de la concurrence au Maroc est régi par la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui dans son chapitre II de son sixième titre traite la question de la transparence dans les relations commerciales entre professionnels. La question qui se pose alors est de