La Prescription Au Maroc

potentiels qui pourraient en être tirés. Ils ont donc pris en priorité un ensemble de mesures ayant pour objectif principal l’attractivité et la sécurisation des investissements dans le pays. Disposant d’une main d’œuvre abondante et qualifiée, le Maroc a ainsi su progressivement attirer les industriels et clients étrangers dans de grands secteurs comme le textile, l’électronique, les équipements automobiles etc. La dynamique ainsi créée a eu un impact direct sur le niveau des exportations qui se

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

des opérations d’importation:……………………..27 iii Restitution de la caution de bonne exécution:…………………………………….28 2 Exportation :………………………………………………………………………..…28 3 Réalisation des appels d’offre :………………………………………………………28 3 1 Objet du cahier des prescriptions spéciales (CPS) :……………………………….28 2 Dossier de l’appel d’offres :…………………………………………………………..29 a Dossier administratif :………………………………………………………………...29 b Dossier technique :……………………………………………………………………29 c Dossier additif :………………………………………………………………………

produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établies au sein du secteur bancaire grâce à de plusieurs lois bancaires. En effet, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingts une importante réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libéralisation des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement des crédits, au décloisonnement des structures

fort enracinement marocain, dont la personne morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation est installée au Maroc et a recours à des compétences majoritairement nationales et qui est diffusée en arabe, en amazigh, en dialectes marocains ou, éventuellement, en

banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport à pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affectée. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services de la banque m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport. I. Partie : groupe de BMCE banque  1) Chapitre : présentation de groupe BMCE banque : Aperçu sur le secteur bancaire au Maroc : Au Maroc et pendant

Rôles de la PME Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique. La PME, facteur de croissance économique Selon la direction des statistiques, la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

caisse, qui ne peuvent être libellés qu'en dirhams, ne doivent pas avoir une durée inférieure à 3 mois et leur rémunération est librement négociée. L'ouverture et le fonctionnement des comptes en devises et en dirhams convertibles obéissent aux prescriptions de la réglementation des changes en vigueur. Dans le cadre de l'appel public à l'épargne, les établissements de crédit peuvent émettre des titres de créances négociables, à savoir les certificats de dépôt pour les banques et les bons des sociétés

dégagent des ex- cédents techniques et financiers, ces excédents sont répartis entre les participants, selon le mode de ré- partition précisé dans les conditions particulières ; • L’absence de prescription des droits des participants. Cadre légal et évolution Le cadre légal de l’assurance Takaful au Maroc a connu un développement continu : L’Assurance Takaful 2016 Premier cadre légal : Loi N° 59-13 modifiant et complétant le code des assurances 2018 Préparation et soumission du pro- jet de