La Preuve Des Obligations En Droit Marocain

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

transport appelés « contrat d’affrètement ». Ce mot « affrètement » dérive du Néerlandais VERCHT qui a donné FRET, désigne simplement le contrat par lequel un certain prix sera payé pour un service rendu par l’armateur le code de commerce maritime marocain de 1919, consacre le livre troisième à ce contrat (titre I et II, articles 206 à 291). 1-Historique • la charte partie ne faisait pas très nettement la distinction entre transport maritime et affrètement et ce sont les tribunaux américains qui

l’échéance le Factor se retour vers l’entreprise pour se faire rembourser son financement. Section III : Le marché d’Affacturage au Maroc 2008/09 Produits Innovants Titrisation/ offshoring 1988 Lancement du factoring sur le marché marocain 2007/08 Diversification de L’offre factoring En 2009 5 acteurs majeurs : 3 Banques et 2 sociétés spécialisées 1999/2000 Développement marché Domestique Offre spécial pour l’internationale Création Maroc Factoring par BMCE BANK

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

Article paru in «Revue marocaine d’administration locale et de développement» (REMALD), n° 56, mai-juin 2004, p. 23-38 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX (*) Par Omar Bendourou Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer

du Ministère en charge du transport a délivré : - 259 autorisations à temps à 38 entreprises, - 1964 autorisations de voyage à 55 entreprises, - 2777 autorisation MA de coopération à 21 entreprises. De son côté l’Association Marocaine des Transports Internationaux Routiers a délivré en 2007 : - 1709 carnets de triptyques D17 devant couvrir 724 500 opérations d’importation temporaire de camions TIR, - Et 612 carnets de triptyque D20 devant couvrir 218 500 opérations

se demander s’il ne finira pas par déstabiliser des pans entiers de l’économie. Comme en témoigne l’actualité, la lutte anti-blanchiment est devenue une priorité d’action et cela aux niveaux international et national. Au maroc ; de nouvelles obligations en matière de lutte anti-blanchiment sont imposées avec l’entrée en vigueur de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux cette loi qui était promulguée en avril 2007 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent vient

Le transfert de la propriété A) Le principe du transfert de la propriété B) Les exceptions 1) Le transfert de propriété légalement différé 2) Les aménagements conventionnels du transfert de propriété &.2 Le transfert des risques Section 2. Les obligations du vendeur &1.L’obligation de délivrance A) Les modalités de la délivrance 1) Les formes 2) Le lieu 3) La date B) L’objet de la délivrance 1) La chose convenue 2) Les accessoires de la chose C) Sanctions de l’obligation de délivrance &2. L’obligation

resteront leaders sur leur marché. Les entreprises recherchent donc des solutions « gagnant-gagnant » où se mêlent innovation, compétitivité et développement durable. Les Trois motivations sont : C’est juste moralement. Quelles que soient les obligations légales des entreprises, leurs employés et actionnaires sont aussi des individus avec une responsabilité morale vis à vis des conséquences de leurs actions. La durabilité est une bonne stratégie économique à long terme. La durabilité est une réponse

libre………………………………………………………………. 30 1-1-4 Application de la méthode du prix comparable, dans le contexte marocain..30 1-2 La méthode du prix de revente……………………………………………………….. 31 4 1-2-1 Le principe…………………………………………………………………. 31 1-2-2 Exemples d’application…………………………………………………….. 32 1-2-3 Les avantages et les inconvénients de la méthode du prix de revente……... 34 1-2-4 Application de la méthode du prix de revente dans le contexte marocain….34 1-3 La méthode du prix de revient majoré……………………………………………….. 35 1-3-1 Le principe…………………………………………………………………