La Preuve En Droit Civil Marocain

toutes ses composantes. Nous tenons tout d’abord à saluer la pertinence du contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 03 janvier de l’an passé, d’élaborer une conception générale d’un modèle marocain de régionalisation avancée. A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les organisations politiques

Université HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des sciences Juridiques, Économiques et Sociales Réalisé par : Habiba CHAOUI Encadré par : Mr BENTAHER 2éme Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement

qui reste demain» (Georg Simmel)18. ■ 12. NOTES 1. Nous exprimons ici notre gratitude envers Jean-Yves Causer, qui a encadré ce groupe avec les auteurs pendant deux ans ainsi qu’à l’égard des étudiants qui ont réalisé des entretiens en faisant preuve de sérieux et de compétence. Si nos analyses ne les engagent point, celles-ci n’ont pas moins été rendues possibles par le travail mené en commun et les discussions qui l’ont souvent prolongé. 2. Cf. HALBWACHS Maurice, Les cadres sociaux de la mémoire

.......................................................................................55 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION - GENERALITES 1.1 OBJECTIFS DU DOCUMENT Le présent document est conçu pour constituer le référentiel de la régulation marocaine régissant le secteur du transport aérien. Il est destiné à l’ensemble des intervenants dans le secteur et principalement les compagnies aériennes, ainsi qu’aux tours opérateurs et aux professionnels du tourisme. Ses principaux objectifs consistent

Introduction : Le notaire est un technicien de droit chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà

une décision, même si celle-ci est légale et à condition que cet agissement porte atteinte au droit de la propriété immobilière ou mobilière ou à une liberté publique d'une personne, et dont le juge de référés doit également être saisi d'urgence pour y mettre fin. Contrairement , en droit civil, la voie de fait est un comportement qui consiste, pour une personne à porter ouvertement atteinte à des droits personnels d'autrui ou à méconnaître à l'évidence une disposition législative ou une réglementation

de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins ---------------LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, adoptée par la Chambre

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

Régime juridique de la cessation de paiements  Section 1 : Preuve de la cessation des paiements §1 : Charge de la preuve § 2 : mode de preuve Section 2 : Date de la cessation des paiements § 1 : Fixation initiale § 2 : Report de la date  Introduction : La dernière décennie du XXème siècle a été caractérisée par de profondes mutations en matière de droit des affaires, particulièrement le droit commercial, en effet, de nouveaux concepts ont été adopté

Introduction : Le droit des obligations étudie les règles qui formalisent entre 2 ou plusieurs personnes, cette discipline constitue le noyau du droit public et du droit privé Une obligation peut naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat) (voir infra) L’obligation est un lien de droit qui unit 2 ou plusieurs personnes, c’est un lien subjectif, c’est un lien patrimonial entre le créancier et le débiteur, enfin, c’est un lien susceptible d’exécution (forcée) quelque soit l’obligation, civile ou commercial