La Preuve En Droit Civil Marocain

(mars 2012) PREAMBULE Historique La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a été créée par le Dahir du 2 Mars 1930 pour gérer le régime de retraite instauré en faveur des fonctionnaires civils du protectorat. L’accession du Maroc à l’indépendance a permis à la CMR d’étendre ses responsabilités pour prendre en charge les régimes créés en faveur des personnels civils de l’Etat, des Collectivités Locales et des personnels des Forces Armées Royales et des

battus courageusement, au péril de leurs vies pour défendre des causes justes. Si l’on prend l’exemple d’un grand militant, Martin Luther King non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le Boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Mémorial à Washington durant la marche pour l'emploi

Date de fraîcheur : 18 Août 2014 Meriem BENIS Avocate au barreau de Casablanca Docteur en droit et Professeure à la faculté de droit de Casablanca La gérance libre Le fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant

étaient 4.441 mineurs migrants non accompagnés d’origine marocaine accueillis dans ces centres. Depuis la signature du mémorandum d’entente entre le Maroc et l’Espagne en décembre 2003 autorisant le rapatriement des mineurs immigrants si le retour dans est dans leur intérêt, leur nombre a diminué. En 2004, 60 à 100 enfants et adolescents ont été expulsés. Si les rapatriements ne sont pas massifs, les organismes de protection des droits de l’enfance et de l’homme espagnoles ont déjà exprimé

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit

Lamia – YAKHELIF Hanan Master Droit des AFFAIRES 2012-2013 Introduction : Selon Frédéric Bastiat  « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété. » Le droit de propriété est un droit réel qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur la chose, ce droit constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Et il a été traditionnellement

scientifiques de la période du Protectorat serait précieux. Telle n'est pourtant pas notre intention. Même si nous prétendions à un travail exhaustif, notre ambition se limiterait à étudier le développement et les résultats de la sociologie rurale marocaine. Nous laisserons à des voix plus qualifiées le soin de parler des autres disciplines des sciences humaines, en attendant un bilan général, œuvre de longue haleine. Notre but est plus modeste. Pour qui embrasse, d'un œil rapide, le travail des sociologues

facteurs de productions et l’organisation du travail. Définitions Exemples Aspects économiques Aspects juridiques Reconnaître la contrefaçon Conclusion Définitions La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir

Introduction :  Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code civil français de 1804 à du suivre l’évaluation socio-économique de la société moderne et l’émergence de plusieurs nouvelles activités économiques et services qui ont conduit de plus en plus à une stricte division de travail une technicité et spécificité. Donc si on se réfère à l’article 1710 du code civil français, le contrat d’entreprise « est le contrat par le quel l’une des parties s’engage à faire