La Preuve En Droit Marocain

http://www.telquel-online.com/348/couverture_348.shtml N° 341 Mardi 16 Juin 2009 Webmaster Par Ruth Grosrichard* Le juif en nous. Au cœur de l’identité marocaine Sur cette photo de la “garde khalifienne”, prise à Tétouan au début du XXème siècle, on distingue en arrière plan l’étoile à six branches, qui était alors apposée sur le drapeau marocain. (DR) Aux origines de notre drapeau À l’origine, le drapeau du Maroc, utilisé pour la première fois au Xème siècle par l’Almoravide Youssef Ben Tachfine

titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport. 1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de cette dernière

LA GESTION DE LA RELATION CLIENT À L’ÈRE DES MÉDIAS SOCIAUX: CAS DES ENTREPRISES MAROCAINESLA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°18, Janvier-Juin 2018 Page 196 LA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA Professeur habilitée de l’enseignement supérieur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat Université Mohammed V de Rabat l.elouazzanichahdi@um5s.net.ma RESUME : Face

plan de la continuation ou d’un plan de cession. Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation de l’exploitation par la mise en liquidation Judiciaire. » Art. 545 du CCM. En analysant cet article, on peut déduire que le législateur Marocain a cité en ordre les solutions adaptées aux entreprises qui rencontrent des difficultés, et qui servent en premier lieu à sauvegarder la continuité de l’exploitation de ces dernières. De ce fait, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes

 LES DROITS DE LA PERSONNALITE LORS DE                                L’ENQUETE PRELIMINAIRE AU MAROC      Etude préparé par : Maître Jihad AGOURAM                                             Avocat stagiaire  CHAPITRE II : LES DROITS DU DETENU SOUS GARDE A VUE     Le fait qu’un sujet soit placé en garde à vue ne restreint en rien les droits dont il jouit, sauf bien évidemment son droit à la liberté et les droits qui en découlent. On a même constaté pour ce droit, que bien qu’il soit de l’essence

Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements

sur la période 2005-2007 un investissement global de 4,5 Milliards de Dirhams répartit sur 42 projets ayant bénéficié des avantages offerts par le Plan Emergence. Aussi, parmi les points forts de la compétitivité du secteur textile habillement marocain on peut citer: ▪ La proximité géographique du marché européen ; ▪ Les brefs délais de livraison ; ▪ La qualité des produits ; ▪ Le coût de la production ; ▪ La sensibilité aux tendances de la mode et la

Table de matières Préface…………………………………………………………………………… 6 Avant propos……………………………………………………………………....7 Introduction……………………………………………………………………….8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 :

définition du droit notarial et sa place dans le droit : 1- Définition : L’expression du droit notarial est utilisée en 2 sens : Un sens strict : l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes exerçant des fonctions notariales et leur rapport avec l’Etat, la clientèle, les tiers. Un sens large : signifie l’ensemble des règles du droit appliqué par les personnes exerçant des fonctions notariales (Les règles concernant les professionnels et les règles les actes) La place du droit notarial

Droit International Privé Introduction Le droit international privé peut être défini comme la branche du droit qui règlemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou morales. Le droit international privé doit donc être distingué du droit international public qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public. Pour acquérir une première vue sur cette discipline, il convient de se pencher sur son