La Preuve En Droit Marocain

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE NGONDE IYANGA Carlos LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation

sur les lieux Section 2 : La perquisition [pic] Après une longue application du code de procédure pénale durant une quarantaine d'année, une multitude de requête et demandes présentés par tout le corps judiciaire marocain du fait du mal fonctionnement et dépassement des dispositions du code de procédure pénale du 10 février 1959 , le nouveau code abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le Dahir n°

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et

La délégation marocaine a présenté, comme vous l’avez suivie un rapport sur la situation actuelle qui existe dans notre pays pour les deux sujets objet de ce séminaire, à savoir « l’arbitrage commercial international et le droit de la consommation ». Mon intervention, chers collègues, sera focalisée sur le rôle du juge dans l’exécution des sentences arbitrales. Avant de présenter les cas dans lesquels le juge intervient dans l’exécution des sentences arbitrales d’après la loi marocaine, il serai souhaitable

Université Hassan II Ain Choc- Faculté de Droit de Casablanca Master Droit Des Transports « 3ème Promotion » La CMR Année universitaire : 2008-2009 Introduction Parmi les instruments d’harmonisation juridique, la Convention de Genève dite convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route tient une place de choix. Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne de 1890, a été signée le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le

 DROIT DES AFFAIRES Le noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce. DROIT COMMERCIAL Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ; En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de

La saga de la presse Marocaine Réalisé par : Mehdi EL ALLIOUI Amina LOUDIYI             Introduction Arme de propagande Lyautey serre la vis Lissan-ul-Maghreb,Journal officiel ou d’opposition ? Les premiers pas dans l’ombre Maghreb, une presse nationaliste officielle La Résidence contre-attaque Interdits et censure Dernière ligne droite Saïd Hajji, le génie précoce de la presse Fini la clandestinité Plus de politique, moins d’info     

est assure à hauteur de 95% par les raffineries de pétrole SCP( société chérifienne de pétrole) et la SAMIR ( Société anonyme marocaine d’industrie de raffineries), le complement étant important. Face à la faiblesse de la production locale des huiles de pétrole , le Maroc importe la quasi-totalité de ses besoins en produits bruts qui sont traits dans les raffineries marocains. Il convient toutefois de préciser qu’avant 1962 , le Maroc importait la quasi-totalité de ses besoins en produits pétroliers

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent