La Preuve En Droit Marocain

Code de la route marocain Présenté par : Hanane Kadiri Le nouveau code de la route est déjà opérationnel depuis 1er Octobre 2010   La mise en vigueur de ce code a épuisée de grands efforts de la part du ministre de l’équipement et du transport (Mr Karim ghellab), pour vaincre la bataille qui a duré plus de deux ans face à 60 organisations représentatives des professionnels du transport au Maroc. Alors quel changement a-t-il apporté ce nouveau code ? et quel sera son impact direct et

même loi a instauré de nouvelles règles pour permettre à ces auxiliaires de justice de rompre avec l’image de simples “fqihs marieurs”. N’est pas adoul qui veut : le métier n’est ouvert qu’aux titulaires d’une licence ou d’un doctorat en Charia, en droit ou en littérature arabe. Conséquence : la fourchette d’âge est devenue très large parmi les 5000 adouls que compte le Maroc, située entre 25 et… 80 ans. Ainsi, dans les villes, il est courant de voir des adouls maniant correctement la langue française

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

l’armée royale marocaine De nouvelles réunions ont eu lieu entre les représentants de l’Agraw et ceux de la SMI, en présence des autorités locales, mais sans résultat. A partir de ce moment, les autorités marocaines décident d’utiliser la manière forte dans le but de décourager, puis de déloger les habitants du mont Aleban et de libérer la conduite d’eau fermée. Répression et manipulations Le premier à faire les frais de ce changement de stratégie de la part des autorités marocaines, fut Mustafa

CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………

conciergerie. Ceci nous pousse à nous poser les questions suivantes : * Comment peut-on présenter la conciergerie ? * Quelle est sa spécificité au Maroc ? * Quelle analyse peut-on faire pour décrypter le comportement du consommateur marocain ? PREMIERE PARTIE : La tendance de la consommation I. Présentation de la conciergerie de luxe  Une société de conciergerie de luxe a le but de nous décharger de la gestion de toutes les tracasseries quotidiennes. Mais, il ne s’agit pas

Date de fraîcheur : 18 Août 2014 Meriem BENIS Avocate au barreau de Casablanca Docteur en droit et Professeure à la faculté de droit de Casablanca La gérance libre Le fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant

Les femmes musulmanes voilées d’origine marocaine sur le marché de l’emploi. Cet article tente de mettre en évidence les difficultés que rencontrent les jeunes Marocaines portant le voile islamique sur le marché du travail. Il présente les résultats d’une étude, qui est une partie d’une recherche plus large abordant les questions liées à la reconnaissance de l’égalité des droits en faveur des populations issues de l'immigration1, basée sur une approche empirique et qualitative. La discrimination

une décision, même si celle-ci est légale et à condition que cet agissement porte atteinte au droit de la propriété immobilière ou mobilière ou à une liberté publique d'une personne, et dont le juge de référés doit également être saisi d'urgence pour y mettre fin. Contrairement , en droit civil, la voie de fait est un comportement qui consiste, pour une personne à porter ouvertement atteinte à des droits personnels d'autrui ou à méconnaître à l'évidence une disposition législative ou une réglementation

règles qui régissent l’action en justice et la marche des procès, c'est-à-dire l’instance. Le procès signifie la recherche de la solution du litige et particulièrement la façon avec laquelle ce dernier sera traité par la juridiction. La procédure marocaine a plusieurs caractères : D’abord la gratuité ; ensuite l’oralité. Le contradictoire et le formalisme sont corroborés par l’immutabilité du litige et le principe dispositif. En effet le problème juridique posé est simple, il convient de dégager comment