La Preuve En Droit Marocain

5 Evaluation de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République 5 4 Visa pour les DROM, POM et COM 6 4.1 Court séjour 6 4.2 Long séjour 7 5 Qui a besoin d’un visa pour entrer en France ? 7 5.1 Les ressortissants marocains 7 5.2 Les personnes résidant en France 7 5.3 Les personnes déjà titulaires d’un visa Schengen délivré par un autre état Schengen 7 5.4 Les ressortissants des autres pays 7 6 Compétence du consulat général de France à Marrakech pour traiter

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

Maroc Actualisation au 31 décembre 2004 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Le textile-habillement : poids lourd mais fragile de l’industrie marocaine 1 DH = 0,0898 € ou 1€ = 11,13 DH Chiffres-clé de l’industrie marocaine du textile-habillement en 2003 Textile de base Etablissements Effectifs Production* Valeur ajoutée* Investissements * Exportations* *(en milliards de DH) source : MCI 446 28 259 7,4 2,2 0,7 1,7 Habillement et

Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle Abdelhamid. Benkhattab Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. «Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre

UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER III MEMOIRE DE MASTER 1 Arts du spectacle -Cinéma et Audiovisuel- LA SOCIETE MAROCAINE FACE A LA DIVERSITE IDENTITAIRE Problématique : La religion et les traditions musulmanes Marocaines, aujourd’hui, sont-elles un frein à l'échange et à la tolérance des identités propres? BELAMINE GHITA Mémoire dirigé par Madame Carcaud-Macaire Année 2010-2011 SOMMAIRE Introduction 4 I. LE MAROC ET SA CULTURE 6     A. Une vie

gratitude et mon respect à tous les cadres de l’institut supérieur de la magistrature, particulièrement à M. Abdelhanine Touzani et M. Mourad Ait Saqel pour leur support inestimable, leur générosité et leur grande patience dont ils ont su faire preuve malgré leurs charges professionnelles. Les mots me manquent pour exprimer ma profonde reconnaissance à ma tendre famille dont l'amour, la patience et le sacrifice s'inscrivent à chaque page de ce document. LA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE

Le Système Judiciaire Marocain L’EVOLUTION DU DROIT PRIVE MAROCAIN L es textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l’organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l’organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement de la justice et à simplifier la procédure. En plus de ces reformes, bien d’autres de portée limitée ont été adoptées (code de statut personnel 1993, code pénal

- 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 - b- Le cas

distribution………………………………………………………………………………………………………………………19 d. La communication………………………………………………………………………………………………………………..19 e. Le personnel…………………………………………………………………………………………………………………………22 f. Les processus…………………………………………………………………………………………………..…………………..23 g. Les preuves matérielles………………………………………………………………………………………………………..24 5) Analyse du micro-environnement Schéma de Michael Porter…………………………………………………………….25 6) Analyse SWOT…………………………………………………………………………………………………………………………………….26 « « « « « Chapitre 2 : Problématique