La Preuve Pénale à L époque Franque

9eme siècle de notre ère et pendant la période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à partir du 12eme siècle la renaissance du droit savant, la redécouverte du droit romain, va conduire a une nouvelle évolution marquée par le caractère scientifique

Contexte historique Epoque royale : L’époque royale c’est l’époque des premiers rois, de Jules César (assassiné en 44) et de Romulus. En 509 il y a une révolution aristocratique qui a expulsé le dernier roi de Rome, à partir de là il n’y a plus de rois mais il y aura la république romaine, jusqu’à l’époque d’Octave en 27 avant JC. C’est la fin de la république. Il y a trois grands régimes politiques * Une époque royale * Une époque dite de la république * Et une époque impériale avec une

haut moyen âge. On l’appelle encore la période franque. C’est une période qui a vu se succéder deux dynasties. La dynastie merovingienne, dont le premier représentant est Clovis. La deuxième est la dynastie carolingienne, dont le représentant est Charlemagne. C’est une période d’obscurantisme. 2. 987, Début de la 2nd période, début de la troisième dynastie : la dynastie capétienne. Avec l’avènement des capétiens commence le moyen âge. Elle s’achève à la fin de la guerre de cent ans, en 1453.

définition correspond à l'action de payer qui est en fait, l'action de l'exécution du paiement, mais cette définition est assez incomplète, il faut attendre la période de Justinien pour que le jurisconsulte Paul Digeste écrit « la substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaire d'une chose ou titulaire d'une servitude mais à astreindre une autre personne envers nous soit à transférer la propriété, soit à faire, soit à fournir quelque chose ». Cette définition nous amène à distinguer trois

essentiel, il permet à son propriétaire de trancher un conflit, de faire des établissements ou des bans. Dans la société médiévale, les catégories de justice sont nombreuses d’où la difficulté d’en traiter. En effet il y a les justices du Roi, de l’Eglise, des villes et des seigneurs. La justice dans la seigneurie revêt de multiples aspects, de multiples facettes. La justice seigneuriale, banale ou territoriale s’exerce lorsqu’il y a un litige entre le seigneur et un vassal, principalement à cause du fief

Dioclétien sépare l'administration de l'Orient de celle de l'Occident. => 1 empeureur en Orient, et 1 empereur en Occident. (définitif à partir de lafin 4ème siècle) L'Orient et l'occident ne forment PAS 2 Etats distincts. Ils doivent être gouvernés en commun : "UNANIMITAS" Chaque Empereur associe à son pouvoir un personnage, qui deviendra Empereur à son tour à la mort de l'Empereur. L'Empereur en cours est appelé AUGUSTE, le Vice-Empereur est appelé CESAR. "Tétrarchie" L'Orient et l'Occident

d'Allemagne à compter de leur implantation en Gaule romaine. Les Francs étaient à l'époque romaine l'un des nombreux peuples germaniques installés sur la rive droite du Rhin, à l'extérieur des frontières de l'Empire. Au IIIe siècle, ils ont participé à l’invasion de 256-257, aux côtés de différents peuples germaniques qui entrèrent dans l'Empire romain. Ils se sont installés suite à la crise profonde que traverse l’empire romain au IIIème siècle. En effet, cette crise est en partie due à l'éloignement

commun européen. La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux. Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana, toute l’Europe est chrétienne catholique. Ce n’est pas une tradition spirituelle, son droit, le droit fait partie du « jus commune ». La période est l’Ancien Régime. L’Ancien Régime s’achève avec la

(CASTALDO) L’introduction à l’histoire des institutions françaises (BRUGUIÈRE/GILLES/SICARD) PARTIE I : LA GAULE ROMAINE Fondation de Rome par Romulus selon la tradition : 753 av JC. A l’origine, Rome est organisé sous la forme d’une monarchie, elle va être éliminée vers 509 av JC, et s’organise désormais en République. Dans cette république il y a : Deux consuls : le pouvoir exécutif Des assemblées populaires (comices) : elles votent les lois Le Sénat : à l’époque peu nombreux, des assemblées

L’histoire du droit est essentielle à la formation d’un bon juriste. Sa connaissance est nécessaire à la compréhension du droit. Institution : tout ce qui est inventé & établi par les hommes, en opposition avec ce qui est naturel. Elle vise l’ensemble des croyances, des idées qui forme un tout par rapport aux phénomènes naturels. PARTIE PRELIMINAIRE. La gaulle au 4e & au 5e siècle se trouve au confluent des deux grandes traditions juridiques : romaines & chrétiennes. Section 1 : Rome & le