La Preuve Pénale à L époque Franque

personnage de la dynastie mérovingienne c’est Clovis qui a régné de l’an 481 à 511. Clovis sera regardé comme le fondateur de la Monarchie française. Il est le personnage le plus considérable, il sera regardé comme le fondateur de la monarchie française pourtant il appartient à la dynastie mérovingienne. Pourquoi fait ont référence à Mérovée pour désigner ces rois de la 1ere dynastie ? Mérovée a été le compagnon de ce général romain qui a combattu au champ catalaunique et au terme de cette bataille

n'avait pas de nom pour se désigner et c'est donc le conquérant lui même qui va être le premier à lui donner un nom qui va être celui de Galien donc la Gaulle. Les habitants de cette partie du globe n'avaient pas de conscience collective d'ensemble donc pas le sens de la vie en société donc pas de besoin d'avoir d'institutions publiques. A partir de ce constat, nous comprenons mieux pourquoi notre pays a été rapidement conquis sur le plan politique et culturel. La période de la Gaule Romaine va

dont société se sont dotées pour assurer la justice : structures judicaires + procédures judiciaire + professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire :

histoire, il a des sources ancrées dans le passé et est appelé à évoluer. Mais ce n’est pas un phénomène récent, il connaît des évolutions tous les jours. Le droit tend à répondre coup par coup à des questions de société. Dans ce cours on va démontrer qu’il est le fruit d’évolutions qui ne sont pas continues, il est héritier de l’histoire. Toute société connaît le droit, d’après la formule latine : «  Ubi societas ibi jus » il n’y a pas de société sans droit. L’intérêt ici est d’arriver à réfléchir

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire

de l’idée d’unité car pour briser l’instabilité institutionnelle républicaine on centralise le pouvoir. On confère la citoyenneté en masse pour faire face aux problèmes d’application du droit. Mais ce mm empire a pourtant eu du mal dans les faits à consacrer son unité car il est confronté à deux problèmes principaux : les invasions incessante et finalement, sa division physique et culturelle. Le partage de l’empire romain avait initialement pour objectif de mieux protéger l’empire. En 476, Rome tombe

droit Introduction générale La France est étymologiquement le pays des Francs. L’évènement à la base de son existence est l’installation dans la Gaule romaine de cette plaque germanique, supplantation du maître romain. Les institutions françaises sont nées à partir du Xème siècle, de la rencontre de la tradition romaine et de la tradition germanique. Mais il ne faut pas oublier le dynamisme propre à tout ce qui vie (Esprit Chrétien). Titre du cours : La rencontre des traditions romaine et

criminelle ». Mommsen : « le droit pénal sans la procédure pénale est comme le manche d'un couteau sans lame et la procédure pénale sans le droit pénal est comme une lame de couteau sans manche ». Les périodes : Du droit romain, en passant par l'époque franque ainsi que l'époque féodale, le Moyen Age (regarder replay secret d'histoire sur la 2 Louis IX ou Saint Louis), la renaissance, l'Ancien régime (le droit pénal étant coutumier avant l'Ancien régime, la procédure pénale quant à elle sera codifiée avant

Introduction : Le M-A commence en 476 avec la chute de l’empire romain d’occident et s’achève en 1453 avec la chute de l’empire romain d’orient (et non 1492 avec découverte de l’Amérique) Histoire Romaine : Rome a été créée en 753 avt J-C et est tombée en 476 après. Elle a connu 3 régimes politiques successifs : - La Royauté de -753 à -509 - La République de –509 à -27 - L’Empire de –27 à 476 Peu de choses à dire sur la royauté par manque de sources…on a tendance à mélanger ce qui relève

(dynastie des Sévères, 193-235) Ulpien. Sa définition du droit est implacable. Pour lui, l’art qui permet de rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit peut s’accommoder de l’équité mais ne recherche pas systématiquement l’équité. Il est et restera un moyen de garantir l’équilibre du corps social. Le droit s’relève de la contrainte publique, qu’elle soit consentie ou subie. Le droit procède et a toujours procédé d’un rapport de force. Le droit est un combat permanent. Le droit d’hier et d’aujourd’hui est