La Preuve écrite

: LE DROITDE LA PREUVE. CHAPITRE PREMIER: LA CHARGE DE LA PREUVE. Section 1 : Parties. iU2es et chan:es de la preuve. 1 - Les différents types de procès. A - Le procès pénal. B - Le procès administratif C - Le procès civil. fi : Rôle des parties et charge de la preuve. Section fi : La transformation dela charee de la preuve. 1- L'émergence d'un droit à la preuve. A -Procédure accusatoire et charge de la preve. B - Evolution de la conception de la charge de la preuve. 1 - Dans le procès

sources du droit objectif (droit écrit, droit non écrit) : L’origine des règles juridiques : qui fait ces règles ? Dans quel domaine ? On distingue : - le droit écrit =ens de règles élaborées par écrit concrètement par des autorités sociales ; droit français est essentiellement écrit ; il y a bcp de règles juridiques écrites pcq vient du droit romain qui était surtt écrit - le droit non écrit = ens de règles juridiques qui ne st pas nécessairement non écrites ; on y inclut les usages et coutumes

opinions émises sur le droit par les personnes qui sont chargées de l’appliquer ou de l’étudier. Parfois elle exerce une influence sur l’évolution du droit, la loi et de la jurisprudence. II. L’organisation judiciaire : (Fréquent à l’exam et interro écrite intermédiaire) A. L’action en justice 1. Le droit à la justice La justice est un service public accessible à tous. Chacun a le droit d’avoir sa cause entendue par un juge, c’est le droit d’ester en justice Le système français est basé sur trois

des des preuves de droit Lorsque l'on parle d'un droit, il faut en être titulaire et être capable de le prouver. Nous verrons les principes généraux de la preuve, puis la lite des différents mode de preuve 1 : La charge de la preuve incombe a celui qui entend démontrer son droit. L'exception à la règle est la présomption : c'est l'hypothèse ou le droit considère que la preuve est impossible a faire, dans ce cas la loi déplace l'objet de la preuve. On se contente de la preuve d'un autre

La preuve de l'existence d'une coutume est simple. Une coutume est un texte oral non écrit car la population ne sait pas lire. Il existe deux types de coutume, la coutume notoire et la coutume reconnue. La coutume reconnue est connue par les juges, n'a donc pas besoin d'être prouvée. On peut prouver une coutume en faisant une enquête par turbe. On réunit une dizaine de personnes pour leur demander s'ils connaissent la coutume en question. Ils doivent ensuite prêter serment et donner leur réponse

notion d`ecrit La fonction de l`ecrit est de prouver (+ pour que les choses soient plus claires). Traditionnellemnt dans la conception du Code civil de 1804 – c`est un document papier, sur un support materiel. ( grave sur une boite, une pierre y inclu ) – succession des caracteres sur un support materiel. De nos jours, un ecrit immaterialise – est-ce que ca peut etre ecrit au sens de droit ? Depuis une loi de 13 mars 2000 (modification de Code civil) art 1316 a article 1316-4 – l`ecrit peut aussi

MERCIER David DCG 1 INTRODUCTION AU DROIT DEVOIR MAISON n°1 : LA PREUVE CAS PRATIQUE : Thomas, particulier demeurant à Besançon, a prêté la somme de 2500 euros à Nicolas, particulier demeurant à Besançon, le 1er Avril 2012. Cet argent sera utilisé par Nicolas pour acheter une voiture d’occasion. Ce prêt a eu lieu en présence d’Antoine, particulier. Thomas et Nicolas ont établi une reconnaissance de dette dans lequel

Cas pratique La preuve Cas pratique numéro 1 : Tony, veut acheter à son ami Pierre, sa voiture. Il lui verse la somme de 3500 euros. Après cela Pierre ne donne plus de nouvelle à Tony. Il prétend même qu’il n’existe aucun contrat entre eux, niant ainsi les 3500 euros donné par Tony et la vente de la voiture. Tony souhaite récupérer la voiture ou au moins l’argent. Peut-on prouver l’existence d’un acte de vente passé oralement entre deux amis ? D’après l’article 1315 alinéa premier du

Seuls les personnes physiques ou morales ont un patrimoine CHAPITRE 3 : LA REALISATION DES DROITS Section 3 : La preuve Ne pas pouvoir prouver le droit, c’est qu’on ne l’a pas. Qui doit rapporter la preuve ? (§charge de la preuve). Quel preuve doit on fournir ? (§ des modes de preuve) §1 : La charge de la preuve -système inquisitoire : juge qui doit chercher les preuves, la vérité (expertise, enquête ; France, pénale) -système accusatoire : la charge pèse sur les parties, le juge

civil : DROIT COMMUN DE LA PREUVE Le droit commun de la preuve soulève trois interrogations essentielles (utile pour le cas pratique): * Qui doit prouver ? (La charge de la preuve) * Que doit-on prouver ? (L’objet de la preuve) * Comment doit-on prouver ? (Les moyens de preuve) Les deux premières questions sont communes à tous les procès civils, quel que soit l’objet du litige. Elles forment le droit commun de la preuve. En revanche, les moyens de preuve diffèrent selon la nature juridique