La Primauté Présidentielle Sous La 5ème République

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

institutions administratives sont l’ensemble des services qui composent l’appareil administratif de l’Etat et qui regroupe d’abord l’administration active et les juridictions administratives. C’est donc l’ensemble des services qu’ils sont chargés d’assurer sous l’autorité du gouvernement l’exécution des lois et le maintien de l’ordre public. Les juridictions administratives sont des institutions qui jouent un rôle de conseil pour les administrations et le gouvernement mais ce sont aussi des institutions qui

Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle

seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale

mention (ex : constitution coutumière Grande-Bretagne) ou elles sont évoquées très succinctement. (Article 4 de la Constitution de 1958) La pratique peut être différente du texte constitutionnel. Ainsi, en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et de 1830 et ce, en marge de ces textes. Ce régime parlementaire est né en France par la sagesse des rois, très fortement influencé par le régime parlementaire anglais. Le droit reconnu au chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée

n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication

la signification donnée au droit constitutionnel. On peut dire que dans ces sociétés il y avait des règles relatives au pouvoir, à la dévolution du pouvoir, le pouvoir est attribué à un roi, à un pharaon, à un empereur. Cette existence d’un monarque sous-entend qu’on doit mettre en œuvres des règles de droit. Il n’y pas pour autant de Constitution. Le droit constitutionnel moderne n’est pas encore né. B) La naissance du droit constitutionnel classique - Le droit constitutionnel tel qu’on l’entend

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol

L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION D'ETAT : • C'est