La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

une lutte armée contre les Brit installés dans les anciens forts français de la région * Juillet 1763: presque tous les forts sont aux mains des Amérindiens. Avec l'annonce de la signature du traité de Paris, la coalition amérindienne se fragilise. * 1764: plusieurs nations font la paix avec les Britanniques * 1766: Pontiac signe un traité de paix Une première constitution: la proclamation royale * Objectif de la G-Bretagne: l'assimilation de la population afin de mieux intégrer

ont été élus (principe mandat impératif). Ce qu’ils devaient faire été écrit dans les cahiers de doléances. Les états généraux regroupent 3 états, Le clergé, la Noblesse et Le tiers Etat. 3 ordres qui se réunissent en nombres égales (autant de députés pour chacun des ordres). Ce vote n’a qu’un faible poids, puisqu’ils n’ont qu’une voie que consultative. A partir de 1614 on décide de s’affranchir de cet avis, les états généraux de 1614 à 1789 ne seront plus réunis vue leurs faibles puissances

la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On remarque trois procédés : - le procédé monarchique. Le roi octroie à ses

rois catholiques) que dans le monde musulman, et il est interprété comme l’inverse de la prise de Constantinople par les Turcs en 1453. Un nouvel ordre est né en Méditerranée, avec à l’est la domination turque et à l’ouest celle des Espagnols. Le 31 mars 1492, les communautés juives d’Espagne sont expulsées du royaume, or jusque là, les relations semblaient bonnes entre le pouvoir royal et les juifs. Le texte justifie la mesure par un danger de prosélytisme juif auquel succomberaient de nombreux

qui serait à la science morale et politique ce qu’est la polytechnique aux sciences mathématiques. En 1820, Cuvier propose la création d’une faculté des sciences politiques destinée à préparer les fonctionnaires aux plus hautes fonctions. Les années 1830 voient émerger les académies des sciences morales et politiques sous l’impulsion de François Guizot Sous la seconde république, on créé l’Ecole Nationale de l’Administration. Il n’y a que deux promotions. Tocqueville est le père fondateur de cette

périodes de cohabitations et de multiples révisions constitutionnelles depuis 1992, l’élasticité de la Constitution de 1958 semble avoir atteint ses limites. Cependant, la chimère d’une VIème République s’est évanouie. Une Constitution révisée en Juillet 2008 s’applique depuis que la quasi-totalité des lois organiques ont été votées. INTRODUCTION : LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION. Section 1 : La transition constitutionnelle. I – Les causes de la naissance de la Vème République. A. La

------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870 I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution de 1789 1. De la convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale, politique et un certain nombre de principes : le principe de la philosophie des lumières trouve de plus en plus d’écho notamment dans les critiques

référence dans le préambule (1946 et déclaration de 1789). Les constituants s’inspirent des institutions de la quatrième. Le régime souhaité par les constituants : régime parlementaire L’adoption de la constitution Un avant projet est adopté en juillet après la soumission à des conseils de cabinet. Le texte de l’avant projet rectifié par le gouvernement après son examen par le comité est soumis au conseil d’État qui prononce à cette occasion un important discours. Les observations du conseil d’état

opéré par le Conseil Constitutionnel s’étend au préambule de la Constitution. La loi doit respecter les articles de la Constitution, mais également le Préambule. Cette théorie va être reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 16 juillet 1971 : liberté d’association. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel fait entrer dans les normes à valeur constitutionnelle le Préambule de la Constitution. Donc, la DDHC de 1789 est reconnue par le Conseil Constitutionnel comme étant une

et aux travaux qui s’y rapportent, spécialement ceux d’Olivier Beaud et de Pascuale Pasquino. 12 O. Beaud, La puissance de l'Etat, Paris, P.U.F., Coll, Léviathan, 1994, 512 p. ; « Maastricht et la théorie constitutionnelle », Les Petites affiches, 31 mars 1993, n° 39, p. 15 ; « La souveraineté de l'Etat, le pouvoir constituant et le Traite' de Maastricht », Revue française de droit administratif, 1993, p. 1048. 13 C. Schmitt, Théorie de la Constitution, (1928), Puf, 1993, ch. 9. 14 O. Beaud, « À