La Protection De Données Personnelles

situations 10 D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel 11 Les atteintes à la vie privée 12 Le traitement automatique de l'information 13 La CNIL 14 La collecte d'informations 15 La publication sur le web 16 La correspondance privée 17 La compétence en questions 18 La compétence en situations 19 D2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l'utilisation de ressources numériques 20 La protection des œuvres 21 Les licences des ressources

substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit. Sommaire 1 Histoire 1.1 Mécanographie : le brevet 1.2 Informatique : diversification du droit 2 Protection du patrimoine informationnel 2.1 Problématique 2.2 Approches différentes entre les États-Unis et l'Union européenne 2.3 Relation avec la propriété intellectuelle 3 Utilisation des ressources informatiques 3.1 Contrôle par l'employeur de l'utilisation

cursus universitaire de cette année. marwa Remerciements Mes sincères remerciements s’adressent à tout le personnel de l’ISI, administrateurs et enseignants qui nous ont donnés un soutien précieux. Je tiens à remercier conjointement Mr SESSI Maher ingénieur informatique chez CIMSP. Je le remercie pour ses conseils prodigieux ,pour son bonne humeur et les conditions

SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION I) Les objectifs et les enjeux de la sécurité du système d'information 1) Les objectifs La sécurité informatique vise généralement cinq principaux objectifs : - L'intégrité, c'est-à-dire garantir que les données sont bien celles que l'on croit être ; - La confidentialité, consistant à assurer que seules les personnes autorisées aient accès aux ressources échangées ; - La disponibilité, permettant de maintenir le bon fonctionnement du système d'information

[pic] La Protection juridique des majeurs. Conférence-débat animée par Mme Corinne Paulino. (Directrice du service de l’Association Tutélaire de l’Essonne ATE) Organisée par l’APAEI Essonne Sud le 5 avril 2009 au château de Valnay à Etampes Avec la présence de Mr Georges-Henri Manetti, Président de l’ATE. Programme : - Présentation des nouveautés apportées par la loi du 5 mars 2007. (Entrée en vigueur le 1er janvier 2009) - Questions diverses des participants. Le texte ci-après

1. Quels sont les principes qui encadrent l’activité professionnelle ? 1.1. Les principes communautaires 1.2. Un principe national : le droit à l’emploi 2. Quels sont les dispositifs de protection des personnes aux plans international et communautaire ? 2.1. La protection au plan international 2.2. La protection au plan communautaire Droit 2 23 Le travailleur salarié 1. Quelles sont les conditions d’accès au salariat ? 1.1. Le recrutement est réglementé 1.2. La relation de travail s’inscrit

informatique, fichiers, CD-ROM). D’une manière générale, nous sommes tous responsables de la sécurité. Chaque collaborateur HSBC se doit d’assurer la sécurité des systèmes informatiques auxquels il a accès et de protéger la confidentialité des données dont il a la gestion. INTERNAL/INTERNE 2 La structure BIRO L’équipe ISR (Information Security Risk) est responsable de définir et d’appliquer des politiques de sécurité de l’information et des normes. Les CISOs, BIROs et dBIROs sont les

analyser les conséquences du numérique dans les relations d’échanges de l’entreprise. Compétences évaluées en droit : — identifier pour l’entreprise les modalités juridiques de protection des actifs immatériels ; — caractériser les conséquences juridiques des choix opérés par l’entreprise sur la protection des personnes, des données ; — qualifier et analyser les clauses de contrats relatives à une vente ou à une prestation de service numérique. Compétences évaluées en management : — identifier les composantes

 ce principe a été pris en 1905 (séparation de l’état). La religion n’est pas réfuté, au contraire, elle a pour but du respect de croyances de chacun. Neutralité des enseignants. Laïcité du personnel, ne peuvent soutenir une idée religieuse ou philosophique. Chacun est libre de ses croyances, mais dans l’enseignement primaire et secondaire il est interdit de le manifester (élèves, personnel). 2004, loi qui interdit tout port religieux à l’école. Jules Ferry a fait libérer le jeudi après midi (maintenant mercredi), liberté religieuse permettant

XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. I. La protection des cyberconsommateurs A. L’offre commerciale électronique et ses dangers           Depuis l’avènement d’Internet, le commerce électronique, qui regroupe donc l’ensemble des activités