La Protection De La Caution En Droit Marocain

Chapitre I : Présentation de la Banque Populaire : Le groupe populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le groupe populaire s’occupe non seulement des transferts des MRE, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier local. D’ou, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part et joue

tâche à | |laquelle s’attèlent désormais, avec beaucoup de succès, les banques contrôlées par des institutions étrangères bénéficiant | |d’une forte expertise dans le domaine de la bancassurance, comme Attijari Bank-Tunisie, filiale du groupe marocain | |Attijariwafa Bank, ou encore l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie, détenue à hauteur de 50% par le groupe | |français BNP Paribas.

de gouvernement et des informations financières sur l'ordre du jour politique de plusieurs pays. Ainsi l'union européenne a commencé à aborder systématiquement les questions sociales de gouvernance d'entreprise dans le champs d'application de ses droits des sociétés, de politique de service de finance. A partir de 1991, on a vu naître dix codes sur le gouvernement d'entreprise qui ont étaient publiés dans les états membres de l'U.E dont les plus importants on cite, les principes de l'OCDE et les

traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du référentiel universel 1. Pacte International relatif aux droits civils et politiques 2. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977) 3. Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour

Par ailleurs, les attachés financiers de la Mission économique et financière près de l’Ambassade de France au Maroc ont apporté de précieux relais et conseils. 1 2 SOMMAIRE Partie A. Performances macroéconomiques et perspectives de l’économie marocaine....1 1- Une économie assainie, mais peu dynamique.................................................................1 1.1. Des finances publiques équilibrées au prix d’arbitrages contestables............................. 1 1.1.1. Une amélioration

intervention. A -INTERVENANTS ET FORME DES TRANSACTIONS 1) Intervenants Seuls peuvent intervenir sur le marché interbancaire, les banques, la caisse de dépôt et de gestion, ainsi que certains autres établissements financiers tels que la caisse marocaine des marchés, caisse centrale de garantie et Dar-Addamane, 2) Forme des transactions Les interventions opérées sur le marché interbancaire peuvent s’effectuer r sous forme : -d'avances en blanc, simples transferts de capitaux sans remise de titres

surveillance des marchés et réfléchir sur les meilleurs moyens pour les rendre concurrentiels. L’action du Conseil se devait donc de répondre ainsi à deux grands enjeux : celui de la rénovation-actualisation des modalités de mise en application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption

… … … … … … … … … … … … … … ..6 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 1. 2. 3. 4. 5. II. Le marchand… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 La banque… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … .6 Le droit… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 Les assurances… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … ..7 Le transporteur… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .7

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

projet en leur octroyant des prêts et offre des services financiers. Les banques non seulement exercent le commerce d’argent, mais sont également les organismes qui produisent la monnaie. Les banques populaires sont des établissements financières marocaines de 1er ordre, avec une situation juridique (société anonyme), avec un objet social : la réception des fonds publics et aussi la réalisation des opérations financières (crédit, change, retrait etc.). Pour mon stage, je l’ai passé dans la BPR Meknès