La Protection Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

trente années qui viennent de s'écouler ont vu le Groupe se construire et devenir un acteur mondial majeur. 1.1.1 Faits marquants 2009 AXA annonce le renforcement de sa position en Europe Centrale et de l'Est, à travers le rachat des intérêts minoritaires détenus par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) dans ses entités hongroises, tchèques et polonaises et une transaction, toujours en état de négociation, par laquelle AXA acquerrait 100 % des activités d'AXA Asia-Pacifi

réglementation en demi-teinte A- Le législateur intervenant dans l’ingénierie financière B- L’ingénierie financière échappant au législateur  II- Le législateur devant les risques d’ingénierie financière A- Les atteintes aux minoritaires B- Les Atteintes au droit de la concurrence I- L’ingénierie financière : une réglementation en demi-teinte A- Le législateur intervenant dans l’ingénierie financière Certaines opérations d’ingénierie financière bénéficient d’ores-et-déjà

société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur

consistent en : le contexte juridique et institutionnel de la gouvernance au Maroc et quel rôle jouent les parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise ? PLAN : PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 1) Protection des actionnaires 2) Rôle conféré par les textes au dépositaire central (Maroclear)

Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent le droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la

Introduction I. Historique et naissance de la gouvernance des PME au MAROC : 1. historique : 2. Les PME ont leur code de bonne gouvernance au MAROC : 3. Le concept de gouvernance et son contexte au MAROC : 4. Le concept de gouvernance tel que perçu par les dirigeants : II. La PME face aux enjeux de la bonne gouvernance : 1. Spécificité de gouvernance des PME/PMI 2. La relation entreprise -salariés 3. Les relations PME -parties prenantes externes

secteur textile-habillement Sommaire Introduction générale .................................................................................................................. 6 Partie I: Le concept de gouvernance d’entreprise et son contexte au Maroc ................................ 11 Introduction de la première partie............................................................................................... 11 Chapitre I : Cadre conceptuel et historique de la gouvernance d’entreprise .

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi

en capital-risque………………27 6/ Processus de levée de fonds……………………………………………30 Partie II : Genèse du capital-risque au Maroc :………………………..31 I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc………………….34 II- Cas pratiques :………………………………………………….42 1/ Maghrébine d’aviculture………………………………………………42 2/ Marwa Fashion…………………………………………………………43

volet, le concept de gouvernement d’entreprise présente un double intérêt d’une part la protection des droits des minoritaires au sein de la société et d’autre part une bonne administration de la société. La gouvernance d’entreprise peut être alors considérée comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, reposant tant sur un rôle plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les actionnaires, une gestion qui veille à la valeur actionnariale et une participation active aux assemblées