La Protection Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes. 5. La transparence et la diffusion de l’information. 6. Le rôle des parties prenantes. * Chapitre III : Les politiques de bonne gouvernance au Maroc : 1. Spécificité de système de gouvernance. 2. Déséquilibres de la gouvernance. 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance.

d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires. Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abbréviée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Pologne et dans d'autres pays. Selon le pays, elle est désignée par l'expression : * société à responsabilité limitée

..................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire 11 16 27 31 34 38 42 45 5 III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable ................................................... ....... V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable Liste des abréviations et des acronymes ...................................

............ I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ............................... .............................. ................................................... V - Relations avec les Parties Prenantes et leur

une convergence entre le concept de gouvernance dans la sphère privée avec celui désormais essentiel dans la sphère publique pour l’émergence de pouvoirs de gestion des affaires de la nation au service de l’ensemble de ses composantes et pour la protection des intérêts de ceux qui investissent leurs talents et leurs capitaux au bénéfice de tous. Cette prise de conscience importante a conduit à la mise en place, en février 2007, d’une commission nationale « Gouvernance d’Entreprise » chargée d’élaborer

cotée en Bourse, cette pratique d'origine anglo-saxonne est un moyen rapide et efficace de réaliser la restructuration des entreprises, mais elle peut donner lieu à des abus. C'est pourquoi une réglementation originale devant assurer la protection des actionnaires et des dirigeants contre les opérations purement spéculatives a été mise en place. Il existe un arsenal de moyens tant juridiques que financiers pour lutter contre les OPA hostiles. A côté des participations croisées, de l'autocontrôle ou

B- la transmission du passif Chapitre 2 : la protection des parties concernées par la fusion Section 1 : la protection des salariés et des dirigeants A- protection des salariés B- la protection des dirigeants Section 2 : la protection des actionnaires et des créanciers A- la protection des actionnaires B- la protection des créanciers Chapitre 3 : l’effet sur le pays d’accueil Section1 :

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

et de vente. - L'égalité entre tous les intervenants par la transparence et l'accès instantané au marché. - La sécurité, par la garantie que les acheteurs seront livrés et les vendeurs payés à date déterminée. III- QU’EN EST-IL DU MAROC ? -En 1929 des banques ont créé un « office de compensation des valeurs mobilières ». -En 1948 fut doté de la personnalité morale par Dahir du 22 novembre 1948. -En 1967, a pris le dénomination de « bourse des valeurs » , arrêté du 19 septembre

l’organisation et la réglementation de la bourse sont les éléments clés qui ont suscité l’intérêt des décideurs, la question est portée également sur les moyens de protection et de contrôle de la bourse et des épargnants qui lui font appel. Ainsi, La Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC) est le marché officiel des actions au Maroc. La création de la Bourse de Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante